Amaudruz Céline · Nationalrat · 2015-06-15

Wortprotokoll

Nous sommes appelés à nous prononcer pour la troisième fois sur la dotation à la péréquation des ressources pour la période 2016 à 2019. Comme vous le savez, nous avons soutenu à deux reprises la solution du Conseil fédéral visant à réduire la contribution de base à la péréquation des ressources, pour les années 2016 à 2019, de 330 millions de francs, soit une réduction de 196 millions pour la Confédération et de 134 millions pour les cantons contributeurs.

Il n'est pas question aujourd'hui de refaire le débat, car chacun d'entre nous connaît les enjeux. J'aimerais toutefois rappeler que notre chambre a d'ores et déjà fait un compromis en rejetant le projet d'arrêté 2 lors de la session de printemps dernière.

La solution proposée par le Conseil fédéral, et acceptée à deux reprises par notre chambre, est donc bel et bien "le" compromis. Ce n'est donc pas à notre conseil de changer de position, mais au Conseil des Etats. Le Conseil fédéral, vous pouvez bien l'imaginer, ne cherche à favoriser aucun canton. Le Conseil fédéral est neutre dans ce dossier, il ne défend ni les intérêts des cantons contributeurs, ni ceux des cantons bénéficiaires. Suivre le Conseil fédéral, c'est faire preuve de responsabilité et de bon sens. Suivre le Conseil fédéral, c'est assurer la cohésion nationale et la solidarité entre cantons.

Je me permets de vous rappeler que la Confédération devra réduire son budget, en 2016, d'un montant qui pourra atteindre le milliard de francs, et ce afin de respecter le frein à l'endettement. Chaque groupe politique essayera de diminuer le budget en fonction de ses sensibilités et de ses priorités. Il sera donc difficile de trouver des majorités. En acceptant la version du Conseil fédéral, nous réduirons déjà le budget de la Confédération à hauteur de 196 millions de francs, bien évidemment sur quatre ans, ce qui ne sera donc pas négligeable, vu les débats qui nous attendent en fin d'année.

Soutenir le Conseil fédéral, c'est simplement assurer le bon équilibre économique de notre pays grâce à une solution juste, bonne, raisonnable et, surtout, praticable par tous les cantons.

Je vous rappelle que tous les cantons bénéficiaires ont atteint l'objectif de dotation minimale fixé à 85 pour cent. Il convient donc de soutenir la solution du Conseil fédéral, qui pose un principe général cohérent, en tenant compte des intérêts de la Confédération et de tous les cantons, tout en adaptant les règles aux réalités d'aujourd'hui.