Bugnon André · Nationalrat · 2015-06-15

Wortprotokoll

Notre Parlement a toujours de la peine avec le programme de la législature. Je me rappelle qu'à chaque législature, nous avons été mécontents du débat et qu'à chaque fois, après des heures de débats, des propositions ont été faites pour changer le système. Le système a déjà été modifié à plusieurs reprises, mais inévitablement, après chaque débat sur un nouveau programme de la législature, il y a de nouveau du mécontentement et on veut encore changer de système. Les problèmes que nous rencontrons par rapport aux objectifs et aux intentions du programme de la législature, c'est un peu un serpent de mer.

La divergence qu'il y a entre le Conseil des Etats et le Conseil national est assez simple à comprendre. La majorité de la commission de notre conseil - et le conseil lors de ses deux votes précédents - souhaite que le Parlement intervienne dans le programme de la législature pour pouvoir faire des propositions. Voilà le voeu du Conseil national.

Je me souviens, il y a huit ans, lors de la présentation du programme de la législature, il y avait eu au moins 120 propositions déposées par tous les partis, les partis ayant tendance à vouloir inclure dans le programme de la législature le programme de leur propre parti politique - ce qui peut être assez compréhensible -, ce qui veut dire que les propositions étaient totalement différentes d'un côté ou de l'autre. Certains veulent une politique nationale beaucoup plus à droite et d'autres beaucoup plus à gauche, si bien qu'on a de la peine à trouver un consensus et qu'en définitive, le programme de la législature qui est mis sur pied ne convient jamais à personne. C'est pour cela qu'il y a des propositions de modifier le système d'examen du programme de la législature. Deux initiatives parlementaires ont donc été déposées, l'une par le groupe UDC et l'autre par le groupe PDC/PEV, visant à modifier une nouvelle fois ce fonctionnement.

J'ai mentionné tout à l'heure la divergence avec le Conseil des Etats: notre conseil veut que le Parlement puisse s'impliquer dans le programme de la législature, alors que le Conseil des Etats ne le veut pas. Selon le Conseil des Etats, le programme de la législature est le programme du gouvernement; il s'agit d'un simple rapport, dans lequel le gouvernement présente ses intentions pour la prochaine législature, et dont les Chambres fédérales prennent acte.

Evidemment, ce qui se passe ensuite dépend des débats au Parlement. Si le Conseil fédéral propose une certaine direction pour un projet, mais que les Chambres fédérales décident le contraire, c'est le Parlement qui a le dernier mot et [PAGE 1076] qui a raison. C'est le Parlement qui, en définitive, décide de la direction à prendre.

Du point de vue du groupe UDC, le Conseil fédéral doit faire un rapport sur le programme de la législature présentant les objectifs du gouvernement et les directions qu'il souhaite prendre dans ses différents dossiers. Les Chambres fédérales prennent acte du rapport.

Je vous recommande de suivre la minorité Schneeberger proposant d'adhérer à la version du Conseil des Etats. Selon cette version, les Chambres fédérales peuvent discuter du rapport sur le programme de la législature, mais elles ne peuvent pas l'influencer. En tant que programme du gouvernement, il appartient uniquement au gouvernement de le modifier. Il est néanmoins entendu que nous continuerons à en discuter.

Ainsi, le Conseil des Etats a raison de s'entêter, en voulant que le rapport sur le programme de la législature soit discuté par le Parlement sans que ce dernier n'intervienne en soumettant des propositions, qui seront de toute façon contradictoires.

Au nom du groupe UDC, je vous recommande de suivre les propositions de la minorité Schneeberger.