Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2013-03-05

Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire, déposée le 8 décembre 2010 par l'ancien conseiller national André Reymond, prévoit un renforcement du Corps des gardes-frontière dans le but de garantir la sécurité, d'une part, des populations des zones frontalières et, d'autre part, des membres du Corps des gardes-frontière. Selon l'auteur, ce renforcement passe par le recrutement d'un nombre suffisant de douaniers.

Le 15 novembre 2011, la Commission de la politique de sécurité de notre conseil a décidé de donner suite à cette initiative. En janvier 2012, la commission soeur du Conseil des Etats a pour sa part décidé de ne pas y donner suite, non pas que nos collègues du Conseil des Etats se soient opposés aux buts de l'initiative, mais ils ont jugé la forme proposée comme peu efficace et peu adéquate. Ils ont préféré proposer une mesure concrète, aux effets plus immédiats, à savoir l'adjonction au budget 2013 des moyens financiers nécessaires à l'engagement de 24 gardes-frontière supplémentaires. Lors de sa séance d'avril 2012, la commission de notre conseil a pris connaissance de la décision de la commission du Conseil des Etats et de sa proposition budgétaire; elle a décidé de se rallier à cette proposition et de mettre en veilleuse le traitement de l'initiative dans l'attente des résultats de la procédure budgétaire. Fin 2012, les deux chambres ont accepté la création de 24 postes supplémentaires dans le Corps des gardes-frontière.

Notre commission a à nouveau traité cet objet lors de sa séance de janvier 2013. En préambule, il faut relever la préoccupation de l'ensemble des membres de la commission quant à une dotation correcte du Corps des gardes-frontière. Dans la discussion, deux positions se sont opposées au sein de la commission quant au sort à réserver à cette initiative. La première considérait la voie de l'initiative comme non pertinente, lourde et sans doute moins efficace que, par exemple, la voie budgétaire qui a permis par le budget 2013 la création de 24 postes. La seconde, au contraire, estimait nécessaire de soutenir l'initiative afin de transmettre un signal politique fort permettant d'espérer une poursuite du processus permettant le renforcement du Corps des gardes-frontière. La dégradation du sentiment de sécurité dans les régions frontalières et la nécessité d'aller plus loin que la création des 24 postes déjà obtenus ont notamment été relevées.

La commission a décidé de justesse, par 12 voix contre 11, de donner suite à l'initiative. Je vous remercie de soutenir la proposition de la majorité.