Nidegger Yves · Nationalrat · 2013-03-05

Wortprotokoll

Il est révolu le temps où les ratés du traité de Schengen n'empoisonnaient la vie que des seuls cantons frontières, et en particulier celui de Genève qui a, pour aggraver les choses, un aéroport auquel est affecté l'essentiel de l'effectif des gardes-frontière qui jadis défendaient la frontière terrestre du canton, qui est aussi la frontière du pays. Ces gardes-frontière aujourd'hui se limitent au contrôle assidu des touristes anglais venus faire du ski dans nos stations pendant que la frontière, elle, est traversée régulièrement par des gens qui viennent de l'autre côté pour dévaliser les maisons et commettre toutes sortes de crimes et de délits. Très rapidement, cette contamination a touché le canton de Vaud, puis celui de Fribourg et s'est étendue jusqu'à Berne où le taux de criminalité d'origine frontalière a explosé.

Certains s'en tiennent aux seules statistiques judiciaires des condamnations pour dire qu'au fond l'explosion n'est pas aussi forte, ignorant la réalité du terrain, c'est-à-dire la situation dans les commissariats de police où les plaintes pour cambriolage sont enregistrées au point que cela devient leur activité principale. Cela, c'est la pointe de l'iceberg, la partie visible des conséquences de la criminalité, parce que les victimes d'un cambriolage ont besoin d'une plainte pour se faire rembourser par leur assurance. Il existe des quantités d'autres crimes et délits qui n'atteignent même pas le stade de la plainte déposée. Je ne parle pas de la quantité de crimes et délits poursuivis avec succès jusqu'au stade de la condamnation. Il faut aller consulter les statistiques des assurances, celles de la SUVA, pour se rendre compte de l'aggravation de la violence et de l'utilisation d'armes blanches, notamment, qui se banalise. Il faut aller aux services des urgences des hôpitaux pour prendre la réelle mesure de ce qu'est la criminalité transfrontalière aujourd'hui. [PAGE 55]

La commission a pris sa décision à une courte majorité. Une minorité souhaite attendre pour en savoir plus. Vous allez devoir vous prononcer aujourd'hui sur le principe, car l'auteur de l'initiative demande qu'une base légale soit élaborée pour que les gardes-frontière puissent recruter plus, et suffisamment plus, de nouveaux collaborateurs que les besoins l'exigent. L'initiative est au stade de l'examen préalable: y a-t-il un besoin d'agir ou n'y en a-t-il pas? Si vous voulez bien regarder la réalité qu'affrontent nos concitoyens au quotidien, vous allez bien sûr constater avec moi et avec la majorité, courte mais néanmoins majorité, de la commission que ce besoin existe.

Certains estiment que le problème a déjà été suffisamment évoqué, que le constat de 2011 aura permis de corriger en partie les problèmes, mais les chiffres du terrain montrent qu'il n'en est rien. Ce constat n'a été qu'un constat. Et encore aujourd'hui, les défauts inhérents au système de sécurité Schengen qui fait que l'on ne peut plus procéder à des contrôles systématiques de personnes à la frontière, que l'on est autorisé en revanche à le faire partout ailleurs sous forme de contrôles diffus, eh bien, ces défauts-là - avec lesquels nous devons vivre puisque nous avons adhéré à ces accords, pour le moment - supposent évidemment la multiplication des collaborateurs, parce qu'un contrôle diffus est beaucoup plus difficile à organiser pour être efficace qu'un contrôle à un lieu précis.

Il y a donc un besoin d'agir et c'est au Parlement de dire, dans un second temps, en collaboration avec l'administration, comment formuler dans le détail ce besoin d'agir pour qu'il soit efficace. Mais, de grâce, ne déprimez pas la population qui regarde vers le Parlement en ce moment, en tuant cette initiative au stade même du principe, en niant qu'il y ait une nécessité réelle de se pencher sur la question de la population douanière insuffisante compte tenu des réalités d'aujourd'hui.

Je vous en prie, pas seulement pour les cantons frontières, mais pour l'ensemble des cantons qui sont touchés aujourd'hui à leur tour, même si c'est encore dans des proportions diverses, donnez suite à cette initiative, adoptez-la et travaillons enfin sur cette question qui fait souffrir beaucoup de gens!