preparatory:AB 182622

Wortprotokoll

Je ne saurais dire si les dernières paroles de Monsieur Recordon annoncent le dépôt d'une motion, mais je serais pour ma part dans l'incapacité de donner la position officielle du Conseil fédéral à ce sujet puisqu'il n'a pas été confronté à la question. Je m'en tiendrai donc au postulat Bruderer Wyss pour rappeler les choses suivantes: le Conseil fédéral s'est constamment et fermement prononcé contre toute méthode d'élevage, de chasse et d'abattage d'animaux subissant ou ayant subi de mauvais traitements, quel qu'en soit le but, que ce soit pour la production de fourrures ou pour toute autre production d'origine animale. C'est dans ce sens que l'ordonnance sur la déclaration des fourrures a été adoptée, qu'elle est entrée en vigueur le 1er mars 2013, avec un délai d'un an pour la mettre en oeuvre. Depuis mars 2014, des contrôles sont donc effectués. En septembre dernier, par exemple, il y a eu des contrôles incluant 90 commerces, sites de vente en ligne et catalogues de vente par correspondance. En règle générale, les commerces spécialisés avaient fourni au consommateur les informations exigées par l'ordonnance. Les boutiques non spécialisées connaissaient bien en principe les exigences de l'ordonnance, mais certains articles ont dû être contestés, faute de déclaration complète. Jusqu'à aujourd'hui, 150 contrôles ont été effectués. Une prochaine évaluation sera réalisée ce printemps et elle sera publiée.

Quelles sont les alternatives au régime de déclaration? Nous sommes prêts à y réfléchir, comme le demande Madame Bruderer Wyss dans son postulat; c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à l'accepter. Nous souhaitons tout de même ne pas aller trop vite. Un nouveau système est entré en vigueur avec le régime de déclaration. Nous souhaitons avoir un certain recul sur ce système et réfléchir à des alternatives à mettre en oeuvre à partir de 2017, comme nous l'avons mentionné dans la réponse au postulat. Ces alternatives devront être conformes aux obligations prises par la Suisse sur le plan international et nous travaillerons dans ce sens.

Nous sommes donc ouverts aux objectifs visés par le postulat et vous invitons à l'accepter.