Recordon Luc · Ständerat · 2015-03-17

Wortprotokoll

En maintes occasions - je pense d'ailleurs que c'est la même chose pour chacun d'entre nous -, j'entends des récriminations sur le rythme de versement, un peu aléatoire, des subventions de la Confédération. Souvent, les personnes qui se plaignent disent que leur correspondant dans l'administration leur répond qu'un manque de liquidités en est la cause. Cela m'a paru assez étrange et nécessiter une étude un peu plus approfondie, si tel était le cas.

Maintenant, je prends acte de la réponse du Conseil fédéral qui me semble assez sensée et me donne à penser que ces réponses invoquant le manque de liquidités sont probablement plutôt liées à un problème d'épuisement de crédits. Tout de même, cela ne représente qu'une réponse partiellement satisfaisante, parce que même si c'est le cas, le non-versement des subventions dans les règles et dans les délais, selon ce qui peut être attendu conformément au principe de la bonne foi, est tout de même un problème assez sérieux. Cela peut notamment causer de graves dommages aux bénéficiaires des subventions, qui pouvaient raisonnablement compter dessus; ou alors il faut changer les règles et préciser très clairement quel caractère aléatoire a ce versement. On connaît le problème massif qu'il y a eu dans le domaine de la rétribution à prix coûtant du courant injecté - la RPC, ou KEV en allemand - et il est vrai que cela a pu parfois poser des colles assez sérieuses aux intéressés. Ce problème de non-versement des subventions dans les délais par épuisement des crédits, et non pas par manque de liquidités, est donc assez important et je me réjouis d'entendre ce que Madame la conseillère fédérale me dira à ce sujet.