Recordon Luc · Ständerat · 2015-03-17

Wortprotokoll

La volonté de contribuer est, contrairement à ce que certains représentants des cantons bénéficiaires ont pu penser ou dire, tout de même assez ancrée parmi les représentants des cantons contributeurs. Si l'on se réfère à la campagne qui avait eu lieu au moment du vote populaire, on constate qu'un certain nombre de représentants des cantons contributeurs s'accordaient sur la nécessité de dépasser une pure politique basée sur des intérêts propres dans le but de pouvoir assurer la solidarité confédérale. Cette volonté - je n'irai pas, Monsieur Hefti, jusqu'à dire qu'il s'agit d'un plaisir - est tout à fait maintenue aujourd'hui.

Toutefois, il faut voir qu'il existe certaines différences entre les cantons contributeurs. D'abord, une différence importante tient au fait que certains cantons contributeurs exploitent fortement leur potentiel fiscal - comme l'a élégamment dit Monsieur Fournier - d'autres beaucoup moins. Il s'agit d'un élément important. Les cantons qui, à l'image du mien, mettent déjà fortement à contribution - c'est le cas de le dire - les personnes imposables, considèrent que l'effort commence à devenir assez lourd. Le point de vue est certainement assez différent dans les cantons connaissant une fiscalité légère, mais je comprends aussi que ces derniers puissent considérer que l'on est allé assez loin.

Et puis, il y a une différence entre l'intérêt immédiat et la solidarité. Il peut y avoir un intérêt immédiat à aider des cantons, contributeurs ou bénéficiaires, peu importe, du point de vue des autres. Prenons l'exemple des écoles polytechniques puisque mon canton est le siège de l'une d'elles. Je pense que, dès lors qu'une telle école se trouve dans un canton, Zurich ou Vaud, tous les cantons ont intérêt à l'aider parce que tout le monde sait que son rayonnement bénéficiera à beaucoup. D'ailleurs, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne l'a compris, en ce sens qu'elle essaie désormais d'essaimer en Valais, à Neuchâtel, avec le centre de microtechnique, et à Genève.

Il y a donc parfois un intérêt immédiat à aider, mais il y a aussi un intérêt un peu plus délicat que l'on appelle la solidarité. Je pense que la solidarité est un intérêt, mais à long terme. On a intérêt, quand on fait partie d'un ensemble, à se solidariser avec les parties de cet ensemble - c'est d'ailleurs valable en Suisse, mais à certains égards aussi à l'échelle mondiale quand nous faisons de l'aide au développement -, mais c'est un intérêt qui est beaucoup plus difficile à faire comprendre car il a un côté plus abstrait, précisément parce qu'il est moins immédiat. Alors là, il ne faut pas trop tirer sur la corde. Le point que l'on peut atteindre est assez subtil parce qu'il y a un risque d'érosion de la volonté dont je parlais au début, lorsque l'on a affaire à cet intérêt un peu moins facile à comprendre. Dans le cas qui nous occupe, il m'avait semblé que la proposition du Conseil fédéral était assez équilibrée parce que, contrairement à ce qu'a dit Monsieur Fournier - sur ce point je ne suis pas d'accord avec lui - on ne va pas complètement renverser le problème parce qu'on prévoit un allègement. Il faut mesurer l'allègement: c'est un problème classique pour les mathématiciens, un problème classique de réglage automatique. Il s'agit de faire converger les chiffres vers un point d'équilibre. Si on est allé un peu loin avec un système, il faut revenir en arrière, mais pas trop, précisément pour ne pas tomber dans le vice que dénonçait Monsieur Fournier, pour ne pas revenir à la position initiale. Il faut se rapprocher d'un point d'équilibre.

En mathématique, cela s'appelle une convergence et c'est précisément cela que faisait, assez bien me semble-t-il, le projet du Conseil fédéral. L'automne dernier, notre Commission des finances a mis ce système à bas, ce que je déplore, et maintenant nous essayons de recoller les pots cassés.

En ce sens, la version du Conseil national est assez raisonnable. Elle n'est pas entièrement satisfaisante, mais elle permet d'obtenir des compromis. On voit que deux représentants de mon canton au Conseil national ont finalement décidé de s'en contenter, de ne pas aller au-delà, ce qui aurait changé la majorité, certes de très peu, mais le résultat aurait quand même changé s'ils avaient voté en sens inverse. Donc, il me semble qu'on a plus le sens de la convergence vers un chiffre acceptable au Conseil national et j'ai peine à comprendre que l'on pousse des cris d'orfraie du côté des cantons bénéficiaires si l'on accepte ce correctif.

Je vous invite donc à suivre la proposition de la minorité I (Bieri), subsidiairement de la minorité II (Theiler).