Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-03-20

Wortprotokoll

Nous passons maintenant au traitement des interventions parlementaires selon liste séparée.

Notre conseil a adopté lors de la session d'hiver 2014 une modification de l'article 28 alinéa 2 de son règlement de sorte que les interventions combattues sont de nouveau traitées en priorité et qu'elles sont inscrites en tête de la liste des interventions relatives à un département. Comme cette modification est entrée en vigueur le 2 mars 2015, la nouvelle disposition s'applique aux interventions qui sont combattues à partir de cette session. Les interventions combattues seront donc inscrites en tête de la liste des interventions relatives à un département à partir de la session spéciale de mai prochain.