Langenberger Christiane · Ständerat · 2001-11-29

Wortprotokoll

Je ne vous cache pas, effectivement, ma déception par rapport à la réponse que nous avons reçue. Certes, ma motion est rédigée de manière très générale. Certes, nous attendons le message du Conseil fédéral pour cet été concernant l'aide, l'encouragement à la technologie, à la recherche, à la formation. Certes, nous venons de répondre à la procédure de consultation concernant un nouvel article constitutionnel. Mais néanmoins, la brièveté de cette réponse, alors que nous nous trouvons dans une situation de très grande inquiétude de tous les milieux économiques, scientifiques et politiques - concernant la vision, la volonté d'encouragement du département et du Conseil fédéral concernant la situation de nos universités et de la recherche -, nous angoisse profondément.

Vous avez pu lire dans la presse de nombreux messages de grands scientifiques s'exprimant à cet égard, qui manifestent leur scepticisme face au manque d'engagement de notre pays, en regard de tout ce qui se fait depuis longtemps au niveau international. Pour eux, il s'agit de savoir si nos hautes écoles peuvent exister dans le monde. Il s'agit d'un choix entre l'insignifiance et la reconnaissance internationale. Pour les collègues qui n'ont pas reçu ou vu le manifeste signé par de nombreux scientifiques de notre pays - Mme Diggelmann, M. le professeur Gottfried Schatz, président du Conseil suisse de la science et de la technologie -, je lis un tout petit extrait de ce message: "Maintenant, il s'agit non seulement de maintenir l'acquis, mais de jeter les bases pour l'avenir. D'autres pays européens, de grandeur comparable, tels que la Suède, la Finlande, le Danemark, investissent massivement dans ces domaines. Pour nous maintenir dans le peloton de tête, les petits pays doivent consentir à des sacrifices proportionnellement plus importants que les grands. La place scientifique suisse se retrouve aujourd'hui derrière la Suède quant à l'importance des investissements. La Suède vient d'allouer une augmentation de 10 pour cent pour 2002. Les Etats-Unis viennent d'accroître leurs crédits pour la recherche de 7 pour cent pour 2001." En plus, l'Irlande, Taiwan, des acteurs nouveaux et inattendus, émergent sur la scène du savoir et des industries de pointe.

Ici même, dans le cadre du budget, hier, nous nous sommes lancés dans un vaste débat manifestant notre inquiétude face à la situation de certaines de nos universités.

Ceci est d'autant plus grave que, finalement, l'économie repart et que le besoin d'axer davantage nos efforts sur la recherche est fondamental pour l'avenir de ce pays.

Je me suis finalement simplement faite la porte-parole des inquiétudes émises à la fois par les scientifiques et aussi par mon parti. Alors, si je reprends la réponse de vos services, Madame la Conseillère fédérale, résumer la vision globale par le slogan "Réformer et investir" ne fait pas véritablement office de projet. Une vision globale doit, à notre sens, précéder des actions d'investissement et non s'inscrire dans un processus qui doit être optimisé de manière continue. Vous dites également qu'"il y aura donc lieu d'étudier dans quelle mesure des ressources supplémentaires peuvent être affectées", le Conseil fédéral souhaite-t-il, oui ou non, intensifier son encouragement à la formation à la recherche? De plus, la formulation de la réponse donne l'impression que la gestion des investissements répond à une logique du coup par coup et ne prend pas en compte notre souci d'inscrire la [PAGE 816] politique de la recherche dans un processus sur le long terme.

La suite des réponses me laisse aussi sur ma faim. Vous ne vous prononcez pas sur la proposition d'organiser un organe de contrôle stratégique nécessaire aux impulsions à donner dans la politique de la formation et de la recherche, associant par exemple la Confédération, les milieux professionnels concernés, les cantons, l'économie. Depuis plusieurs années, on se réfugie derrière le futur article constitutionnel pour donner des impulsions nécessaires. Or, le projet d'article soumis actuellement à consultation démontre toutefois qu'il n'existe pas de volonté réelle de pilotage de la part de la Confédération. Le projet actuel ne fait qu'inscrire dans la Constitution la pratique actuelle de gestion de notre système de formation supérieure.

De même, il est inquiétant de lire dans le message FRT 2004-2007 que celui-ci est lié à notre nouvel article constitutionnel: "Les amendements légaux isolés, que le message 2004-2007 proposera d'apporter à la législation actuelle, anticiperont cette perspective en s'orientant de manière prospective vers les réformes visées par le nouvel article constitutionnel." Vu l'aspect très conservateur du projet de rédaction actuel, nous sommes donc en droit d'avoir quelques craintes par rapport à cette volonté.

Le Conseil fédéral s'oppose à une proposition de création d'un office unique ou d'un département, peu importe comment on l'appellera, mais il n'avance pas de raison convaincante.

Revenir sur la décision de 1997, tel que vous le faites, n'est pas véritablement visionnaire. Le Conseil fédéral est tout de même obligé, d'une manière ou d'une autre, de prendre en considération le succès rencontré par la motion du groupe radical-démocratique (01.3546) qui a tout de même recueilli 126 voix, je crois, au Conseil national et l'assentiment de tous les partis gouvernementaux.

Le Conseil fédéral propose de transformer les points 1, 2, 3 et 4 de la motion en postulat. Je le comprends parfaitement, c'était une erreur. En revanche, je vous demande de ne pas rejeter le point 5, mais de lui réserver le même sort, c'est-à-dire de le transmettre sous forme de postulat, de manière à ce qu'on ait une étude véritablement approfondie sur ce problème d'observatoire ou d'office commun concernant la recherche, la formation professionnelle, les universités et nos HES.