Recordon Luc · Ständerat · 2015-06-18

Wortprotokoll

Vu l'intensité de la discussion, il me semble qu'on donne une importance un petit peu exagérée au thème des "dissenting opinions". Depuis l'entrée en vigueur de sa nouvelle Constitution en 2003, le canton que je représente connaît un système analogue - qu'on n'appelle d'ailleurs pas "dissenting opinions" mais "opinions dissidentes" ou "opinions divergentes" pour utiliser une terminologie française -, et cela ne cause pas de problèmes particulièrement graves. Il arrive, mais rarement, que les juges - qui sont très occupés et qui ont par conséquent d'autres choses à faire - estiment que cela vaut vraiment la peine d'exprimer une opinion dissidente. Comme l'a relevé le rapporteur, cet apport est assez utile au débat juridique et à l'appréciation d'un éventuel changement de jurisprudence. Les tribunaux cantonaux n'étant pas une instance définitive, les opinions dissidentes peuvent évidemment fournir des éléments réflexion en vue d'un recours ultérieur; à noter d'ailleurs que cela est également le cas pour le Tribunal [PAGE 650] fédéral, lorsque la situation permet de déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

Il faut se rendre compte que la jurisprudence suisse, bien que nous ne soyons pas de tradition de "common law", est quelque chose d'assez important et qu'elle n'est pas absolument stable, ce qui n'est pas sa vocation. Dans les années 1970, lorsque j'étais étudiant, est paru un excellent ouvrage: "Grundrechte im Wandel: Die Rechtsprechung des Schweizerischen Bundesgerichts zu den Grundrechten in einer sich ändernden Umwelt". Cela veut dire ce que cela veut dire: il faut pouvoir apprécier les évolutions au fil du temps et essayer d'imaginer ce que pourra être le droit futur. Encore hier, le Tribunal fédéral a pris une décision - excellente à mon avis - qui renversait complètement sa jurisprudence sur les troubles somatoformes. Cette décision est une illustration de la manière dont il faut pouvoir parfois prévoir les changements.

Par ailleurs, il faut envisager la question sous un angle plus philosophique. Trop de gens croient dans notre pays assez naïvement qu'il y a une vérité pure en droit et s'indignent de ce qu'un tribunal puisse renverser l'opinion du précédent et le suivant encore revenir à l'opinion initiale si cela se trouve. Ils n'ont pas compris les principes mêmes de la philosophie de Hegel qui est pour beaucoup à la base de la construction de notre Etat: il faut une thèse, mais il faut aussi une antithèse, et il y a lieu, au moment de faire la synthèse, d'apprécier. Alors, Monsieur Minder l'a dit, les jugements servent aussi à apprécier, à pondérer les opinions respectives et à faire une synthèse. Mais la synthèse peut être différente parce que la pondération est en définitive une affaire humaine, de conviction et de weltanschauung. Dans ce contexte, il ne paraît pas extrêmement étonnant qu'on arrive à des résultats différents dans cette assemblée. Nous en sommes les témoins et les acteurs chaque jour.

Donc, faute de vérité pure et pour pouvoir montrer aux gens qu'il peut être légitime d'avoir des opinions différentes, il est peut-être aussi bon sous cet angle de ne pas trop s'attacher à une vision, je dirai, "unitariste" telle que celle que Monsieur Minder a défendue. Il a en revanche raison de s'inquiéter des pressions qui pourraient être exercées sur les juges, et je partage son inquiétude à l'égard de la réélection des juges. Je pense que c'est un mauvais système et que nous devrons évoluer vers quelque chose qui garantisse mieux l'indépendance des juges et surtout des jugements, cela non pas tellement dans l'intérêt des intéressés, mais dans celui de la société et des justiciables. Je ne pense pas vraiment que la question des opinions divergentes, qui, exceptionnellement, pourraient s'exprimer par écrit et non plus seulement par oral, soit à cet égard décisive.

Cela ne va pas non plus conduire, je crois, à de grands conflits entre les juges - il y en a eu d'ailleurs de toute façon pour d'autres raisons -, mais je pense que la plupart du temps ce sont des gens raisonnables, qui savent rester respectueux les uns envers les autres nonobstant leurs divergences d'opinions, comme nous savons si bien le faire dans notre chambre.