Cottier Anton · Ständerat · 2001-12-04

Wortprotokoll

Je viens d'être saisi d'une proposition Schweiger qui va dans le sens des déclarations du rapporteur. Je suggère de suspendre le traitement du présent alinéa en attendant la traduction et la distribution de la proposition Schweiger. Il faut que les choses se fassent sérieusement, d'autant plus que nous sommes un peu une commission ce matin. (Hilarité)

[VS]

Verschoben - Renvoyé

[VS]

Abs. 2 - Al. 2

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 259i

Antrag der Kommission

Streichen

Proposition de la commission

Biffer

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Zweiter Abschnitt Titel

Antrag der Kommission

Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Minderheit

(Schweiger, Bürgi, Dettling, Slongo)

.... bei der Miete von Wohnräumen

[VS]

Chapitre II titre

Proposition de la commission

Majorité

Adhérer à la décision du Conseil national

Minorité

(Schweiger, Bürgi, Dettling, Slongo)

.... de baux d'habitations.

[VS]

Le président (Cottier Anton, président): Le titre du chapitre II est en relation directe avec la discussion sur la proposition Schweiger qui aura lieu tout à l'heure.

[VS]

Verschoben - Renvoyé