Epiney Simon · Ständerat · 2001-12-04

Wortprotokoll

Un commerçant très avisé, qui fait partie d'une association patronale des commerçants que je préside, me racontait un jour: "Quels sont à ton avis les trois critères qui font qu'un commerce peut marcher?" Il m'a dit: "1. la situation; 2. la situation; 3. la situation."

En interrogeant quelques commerçants sur les problèmes qu'ils pouvaient rencontrer en matière de contrat de bail, j'ai été frappé de constater à quel point les commerçants redoutent qu'aucune protection en matière de bail ne leur soit octroyée dans le futur.

Lorsqu'un petit commerçant veut essayer de concurrencer une grande surface - et vous savez que les petits commerçants sont aujourd'hui à l'agonie -, il recherche d'abord une position stratégique. Dès qu'il a découvert cette position stratégique, il est confronté à un problème de cherté du loyer. Il arrive très difficilement à obtenir un contrat de bail à long terme, et il se trouve généralement confronté au bout de 5 ans à une discussion extrêmement tendue avec son propriétaire. Et lorsqu'il a réussi à acquérir une certaine notoriété, à se faire une clientèle, le propriétaire profite de cette situation pour augmenter le loyer parce qu'il se trouve en position de force.

Ensuite, la plupart des commerçants doivent procéder à des investissements très importants. On a évoqué le problème du boucher. Pensez au boulanger qui doit investir dans un four qui lui coûte passé 100 000 francs. Bref, toute une série de petites et moyennes entreprises doivent procéder à des investissements importants. Et le jour où ils quittent ce local, ces commerçants ne peuvent pas reprendre tel quel leur investissement, comme c'est le cas pour un avocat qui lui, c'est très facile, reprend ses affaires et change d'endroit.

Donc il y a pour toute une catégorie de commerçants un véritable besoin de protection. Je crois que les dispositions qu'a arrêtées la majorité de la commission sont vraiment raisonnables. Je vous rappelle par exemple que, dans un contrat de bail, on peut prévoir dès le départ un échelonnement du loyer. Donc le propriétaire est déjà protégé par cette mesure, comme il est protégé par l'indexation pleine qu'on lui octroie. Dès lors, ne pas soumettre les commerçants à ce besoin de protection serait à mon avis une erreur et dommageable dans le futur.

C'est pour cette raison que je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.