Fournier Jean-René · Ständerat · 2014-12-08

Wortprotokoll

Je vais motiver ainsi ma motion d'ordre visant au renvoi à la commission.

Vous savez que la répartition des mandats, des commandes ou des investissements de la Confédération entre les différentes régions linguistiques et les différents cantons est une problématique récurrente. Cela fait des années que l'on s'en occupe et cela ne serait qu'un problème d'équité si les différences de répartition entre les régions linguistiques ou les cantons se chiffraient en quelques pour cent. Or vous le savez, ces différences sont abyssales. Cela pose la question de la cohésion nationale.

En 2013, le Conseil fédéral, en répondant à une interpellation, avait constaté que dans un secteur particulier, celui des dépenses militaires en investissement ou en armement, entre 2001 et 2011, seul 1 pour cent des dépenses d'investissement avait été orienté en direction de la Suisse romande. En outre, seuls 3 pour cent de l'ensemble des dépenses d'armement avaient été orientés en direction de la Suisse romande. Vous voyez là la grande disparité de traitement.

La même année, en 2013, la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) écrivait que, même si depuis 2004 la Confédération a abandonné la publication de statistiques sur la répartition des mandats en fonction des régions linguistiques, le rapport entre mandats passés par canton et la part proportionnellement au produit intérieur brut national de chaque canton permettaient de se faire une idée de la situation. La CGSO observe qu'en Suisse occidentale, donc en Suisse romande, à Berne et au Tessin, c'est bien sûr logiquement le canton de Berne qui tire son épingle du jeu, de par sa localisation, puisque le canton capte 1,5 fois sa part proportionnellement au produit intérieur brut. En revanche, la CGSO constate que tous les autres cantons de Suisse occidentale sont très en dessous de la moyenne.

La Conférence des gouvernements de Suisse occidentale arrive à la conclusion ...