Steiert Jean-François · Nationalrat · 2015-06-04

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous recommande de suivre la proposition de la minorité Heim.

La majorité ténue de la commission - par un écart d'une voix - souhaite porter le délai de carence, aujourd'hui fixé à trois jours, à trente jours. Ce délai de carence est le délai pendant lequel l'employeur peut assumer, à ses propres frais mais aussi à ses propres risques, le coût dû à une absence.

Certes, la proposition de la majorité de la commission dit que ce passage de trois à trente jours doit se faire sans que cela prétérite les assurés, mais tout en permettant d'abaisser les primes. Il y a toujours, dans la vie, des gens qui nous promettent qu'on peut améliorer un tas de choses sans qu'il y ait un coût quelconque. Il faut toujours se méfier de ce genre de propositions, car elles sont rarement mises en oeuvre dans la réalité.

En commission, les responsables de l'administration fédérale nous ont donné quelques renseignements complémentaires, qui ont montré, d'une part, que, globalement, le coût ne va pas diminuer pour les employeurs concernés. Il n'y a donc aucun bénéfice pour l'ensemble des employeurs en Suisse mais, au contraire, ceux-ci auront probablement des coûts supplémentaires à assumer. D'autre part, malgré la disposition, certes, bien intentionnée, selon laquelle il n'y aurait pas d'inconvénient pour l'assuré, on ne peut pas exclure complètement des situations particulières dans lesquelles une entreprise n'aurait plus les moyens de couvrir ses employés, ne serait peut-être pas assurée ou n'aurait pas payé ses cotisations, et donc des situations où des assurés ne seraient pas couverts dans la période courant du troisième au trentième jour.

Enfin, les tenants de la majorité nous ont dit que cette proposition allait servir à la prévention, dans la mesure où cela responsabiliserait l'employeur en vue de mieux prévenir les accidents. A priori, cela sonne bien, mais il faut bien voir que les modèles d'assurance qui existent aujourd'hui prévoient d'ores et déjà des modèles de bonus/malus, c'est-à-dire que l'employeur est d'ores et déjà incité à faire tout ce qui est en son pouvoir pour économiser des primes en prenant les mesures nécessaires, voire indispensables, et efficaces en termes de prévention.

La proposition de la courte majorité de la commission touche donc au compromis élaboré grâce aux savoirs des partenaires sociaux, grâce aux savoirs des spécialistes. Ce sont des gens qui ont planché pendant longtemps pour trouver la meilleure solution possible, également au niveau pratique, ce qui vaut tant pour les employeurs, pour les représentants des syndicats que pour les assureurs, qui ont également été impliqués. On touche à une solution millimétrée, qui tient la route, sans offrir de plus-value avérée, et avec des risques supplémentaires, même s'ils sont petits.

Toucher à une solution qui tient la route, sans qu'il n'y ait de plus-value mais en ajoutant des risques ne constitue pas une attitude très responsable, raison pour laquelle le groupe socialiste vous invite à ne pas suivre la proposition de la majorité de la commission mais à soutenir la proposition de la minorité Heim.