Parmelin Guy · Nationalrat · 2015-06-04

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, j'ai bien entendu votre argumentation et cela m'a fait plaisir, en quelque sorte - et je le dis avec le sourire -, de voir que la chambre des sages, pour une fois, n'a peut-être pas été si sage que cela!

Cela dit, dans son avis sur cette motion, le Conseil fédéral s'exprime de la manière suivante: "Cela étant, l'obligation d'annonce au sens de l'article 136 RAVS n'est pas directement utile pour l'examen de l'assujettissement aux assurances sociales, car seuls doivent être annoncés les employés soumis à cotisations, qui sont donc déjà assurés."

Or, cela laisse totalement ouverte la problématique de la concurrence déloyale et du travail au noir. On peut faire une simplification pour les entreprises, mais, le cas échéant, quelle mesure pourriez-vous proposer pour éviter que, d'un autre côté, une forme de concurrence déloyale s'installe? Peut-être est-ce là une raison suffisante pour renvoyer ce dossier en commission afin de l'analyser à nouveau.

J'attends donc une réponse de votre part sur ce point, Monsieur le conseiller fédéral. Car, d'un côté, on ne ferme pas la porte à la simplification - et les entreprises souhaitent des simplifications -, mais, de l'autre, ce système n'est-il pas pire que le mal?