Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-03-01

Wortprotokoll

J'ajoute quelques mots au sujet de la proposition Büttiker. Comme représentante d'un canton qui a introduit un système d'allocations familiales pour personnes de condition indépendante, je défends ici la possibilité pour les cantons de décider quel régime et quelle différence il peut y avoir entre cotisations de personnes salariées et indépendantes à l'intérieur d'une même caisse.

Je vous rappelle que ce projet est un projet de loi-cadre qui laisse aux cantons un certain nombre de possibilités de régler les choses selon leur propre politique. Dans ce sens, la logique du système - le président de la commission l'a rappelé à l'instant - veut que nous laissions aux cantons la possibilité de déterminer la manière dont ces choses sont réglées.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la commission.