Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-03-01

Wortprotokoll

En Suisse, certains bébés meurent plus que d'autres. Selon les analyses menées pour le compte de l'Office fédéral de la santé publique par les professeurs Paola Bollini et Philippe Wanner, les bébés de femmes migrantes courent des risques de 40 pour cent supérieurs à ceux de leurs homologues suisses sur le plan de la mortalité néonatale, de la morbidité et par rapport au fait d'avoir un faible poids à la naissance. En outre, ils sont victimes deux fois plus souvent de malformations congénitales neurologiques évitables. Le recours aux césariennes est également plus fréquent chez les femmes non européennes et la mortalité maternelle quatre fois plus élevée parmi les étrangères.

Vu ces inégalités criantes, je me réjouis que le Conseil fédéral se dise conscient du problème, qu'il s'engage déjà par le biais d'un soutien aux cantons et qu'il soit disposé à s'investir en faveur de bases de données différenciées concernant la santé des mères et des nouveau-nés. Toutefois, sans même parler du projet de loi sur la prévention, qui ne comporte aucune mesure spécifique en relation avec cette problématique, les mesures appliquées dans le cadre du programme national "Migration et santé" me paraissent insuffisantes pour améliorer l'état de santé des femmes enceintes et des nouveau-nés issus de la migration.

On peut en effet douter qu'un site Internet tel que www.migesplus.ch touche véritablement le public concerné qui n'a, pour une large part, qu'une connaissance limitée de ce type d'outil informatique et un accès limité à ce type de service. En outre, s'il est louable de favoriser l'interprétariat communautaire dans le domaine de la santé et de mettre en place un service d'interprétariat téléphonique, il serait sans doute plus efficace de généraliser la présence effective d'interprètes lors des consultations anténatales prévues par la LAMal. En tout état de cause, il serait plus efficace de disposer d'un système ordonné d'interprétariat au coeur des relations entre professionnels de la santé et patientes, dont les modalités de financement seraient réglées de manière uniforme et cohérente. Malheureusement, le Conseil fédéral a proposé de rejeter en son temps la motion Recordon 08.3642, "Interprètes allophones dans le domaine de la santé", qui allait dans ce sens.

Par ailleurs, les auteurs des analyses auxquelles j'ai fait référence ont démontré que les importantes inégalités mises au jour s'expliquent en comparaison européenne par la faiblesse de notre politique d'intégration.

Ainsi, la peur de perdre leur emploi ou d'être expulsées met de nombreuses migrantes sous pression pendant leur grossesse. Sans parler de la peur d'être dénoncées chez les femmes en situation irrégulière, qui freine leur accès aux soins!

Or, dans sa réponse, le Conseil fédéral ne se prononce pas sur des mesures d'intégration qui dépassent le cadre strict du système de santé mais qui, pourtant, influencent la santé des futures mères et des bébés. Je pense par exemple à l'amélioration de la protection des femmes enceintes sur le marché du travail, ou encore à l'introduction d'un statut de séjour protégé pour les femmes enceintes en situation illégale, des solutions esquissées par les auteurs de ces études.

C'est pourtant dans ce sens que nous devons oeuvrer pour éviter que des nouveau-nés continuent d'être, en Suisse, des victimes innocentes de ce qu'il faut bien appeler une "désintégration" ou, à tout le moins, une "malintégration".