Berberat Didier · Ständerat · 2011-03-01

Wortprotokoll

Comme vous le savez, je viens aussi d'une région qui est particulièrement touchée par le chômage et d'une ville qui est actuellement touchée par la fermeture d'une usine américaine, Energizer, qui produit des piles, ce qui pourrait occasionner, à terme, le licenciement d'environ 220 personnes.

Le canton de Neuchâtel, à l'instar des cantons du Jura, de Genève et de Vaud, a rejeté nettement la révision de la loi sur l'assurance-chômage. Le but n'est en tout cas pas de remettre en cause le résultat de cette votation, dans la mesure où nous sommes démocrates, et même si cette décision prise par 53,4 pour cent du peuple suisse nous désole, nous l'admettons, et il est normal que les démocrates admettent ce genre de choses.

Simplement, les situations, Madame Maury Pasquier l'a déjà dit, sont très différentes suivant les cantons, et il est normal que l'on prenne des mesures particulières. C'est la raison pour laquelle j'avais déposé une motion 10.3744 pour demander à ce que l'on prenne des mesures spéciales pour les régions qui étaient touchées par le chômage et qui, en fin de compte, avaient une faiblesse structurelle ou géographique. Le Conseil fédéral a proposé le rejet de ma motion, ce qui ne m'étonne pas. L'argument à l'appui de ma motion était le suivant: lors de la campagne de votation du 26 septembre dernier, la présidente de la Confédération d'alors, qui était à l'époque aussi cheffe du Département fédéral de [PAGE 49] l'économie, avait dit que les cantons qui étaient touchés par le chômage n'avaient pas à s'inquiéter, dans la mesure où la Confédération ferait preuve d'ouverture et de solidarité confédérale - ce qui nous réjouissait -, et que c'était notamment là le but de la politique régionale. Dans la réponse à ma motion qui a été traitée par notre conseil en décembre dernier, le Conseil fédéral disait que la politique régionale actuelle suffisait et que d'autres mesures ne seraient pas prises.

Ce qui m'inquiète, c'est le report de charges sur les cantons et les communes. Madame Maury Pasquier a parlé des 17 000 personnes qui vont du jour au lendemain, le 1er avril prochain, se retrouver vraisemblablement à devoir demander l'aide sociale. Dans le canton de Neuchâtel qui est un petit canton, qui représente 2,5 pour cent de la population suisse, à peu près 1400 à 1500 personnes quitteront du jour au lendemain le chômage pour se retrouver pour beaucoup à l'aide sociale, ce qui posera un réel problème non seulement humain, mais aussi financier aux collectivités publiques locales et cantonales qui ont déjà des difficultés financières.

Mon problème est donc le suivant: dans le rapport de la commission, on nous dit qu'en fin de compte, les instruments existent et on fait notamment référence aux mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail qui, je le rappelle, sont en vigueur depuis le 1er janvier de l'année passée et seront caduques au 31 décembre de cette année.

La loi permet notamment aux jeunes de bénéficier de nouvelles mesures de soutien, d'aider les entreprises à financer des emplois. Malheureusement, ce programme sera caduc au 31 décembre prochain, je l'ai dit, ce qui fait qu'on va se trouver face à une lacune. Paradoxalement, on justifie notamment le fait de ne pas donner suite à l'initiative du canton du Jura parce que l'instrument précité existe, alors qu'il deviendra en réalité caduc à la fin de l'année.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il serait vraiment utile qu'on se penche sur cette question et que le Conseil des Etats fasse preuve de solidarité envers les cantons durement touchés par le chômage.