Recordon Luc · Ständerat · 2011-03-01

Wortprotokoll

Je crois que nous avons entendu maintenant d'excellents arguments qui plaident pour une certaine clarté médicale et une certaine clarté juridique. Il faut savoir ce dont nous voulons parler, ne serait-ce que pour appliquer sereinement et sans querelle cette loi et que les gens sachent à quoi s'en tenir. Mais je voudrais insister sur un point où se rejoignent à mon avis des motifs d'humanité et d'efficacité pour, en effet, approuver la proposition de la minorité Fetz.

Il faut savoir, et nous ne l'ignorons pas d'ailleurs, qu'un très grand nombre de cas qui peuvent être visés par cette situation et qui sont de plus en plus importants dans l'assurance-invalidité sont les maladies psychiques et que bien entendu, assez logiquement, ce domaine est plus difficile à saisir, à définir et à catégoriser que les autres. Il y a donc déjà par nature un certain manque de clarté. Or, cette révision, qui est dure sur ce point en particulier, qui remet en question des rentes existantes, est particulièrement négative pour les personnes affectées de maladies psychiques parce que, d'une certaine façon, l'incertitude crée une mise sous pression qui aggrave leur état. On pourrait alors arriver à un effet absolument détestable tant sur le plan humain que sur celui de l'efficacité. En effet, avec une norme trop incertaine, nous risquons d'aggraver - voire à créer - des pathologies existantes, qui ne sont pas pour l'instant des cas soumis à l'AI. Nous pourrions donc d'une certaine manière rendre les gens plus malades et faire subir à l'AI un poids plus lourd du fait de ces situations. Ce serait véritablement complètement contre-productif et inhumain. Donc, on devrait pouvoir faire un petit effort de clarification. On ne peut pas, évidemment, résoudre tous les problèmes, tant s'en faut, avec cette proposition de minorité. Je ne m'en promets pas des miracles, mais elle est pleine de bon sens parce qu'elle permet une certaine clarification.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité Fetz.