Parmelin Guy · Nationalrat · 2010-09-22

Wortprotokoll

Il paraît important de rappeler où l'on en est aujourd'hui. Pour mémoire, ce projet de loi est divisé en deux parties, et l'étude de ce dossier est tout sauf un long fleuve tranquille. La commission, vous vous en souvenez, avait procédé à l'étude complète du projet de loi mais, au terme de ses travaux, elle avait rejeté le tout au vote sur l'ensemble, ce qui était l'équivalent d'une proposition de non-entrée en matière devant le conseil.

Le 11 juin 2009, le Conseil national désavouait la majorité de sa commission en entrant en matière sur le projet 1, intitulé "Loi fédérale sur l'assurance-accidents (Assurance-accidents et prévention des accidents)", et donc en renvoyant le tout devant la CSSS-CN. Simultanément, le conseil décidait que l'examen du projet 2 relatif à l'organisation et aux activités accessoires de la SUVA était suspendu jusqu'à ce que la décision d'entrée ou de non-entrée en matière sur le projet 1 ait été prise ou que le Conseil national ait procédé à un vote sur l'ensemble sur ce même projet 1.

En fait, afin de bien comprendre la situation, je prendrai l'image suivante: chaque camp a tiré la couverture à lui si fort qu'elle s'est déchirée; le Conseil national a alors décidé qu'il fallait réparer les dégâts en rapiéçant la couverture, ce que la commission a tenté de faire; et aujourd'hui, les différentes propositions de renvoi au Conseil fédéral qui vous sont faites semblent indiquer surtout que le résultat des travaux de "raccommodage" de la commission ne séduit manifestement pas grand monde, et ceci après plus de deux ans de travail en termes de consultations, d'avis d'experts et de modifications apportées par la commission.

Je m'empresse de dire qu'il est extrêmement difficile, pour nous rapporteurs, de vous donner l'avis de la commission puisque la nouvelle proposition Messmer de renvoi au Conseil fédéral n'a pas été discutée au sein de la commission et [PAGE 1423] qu'elle diffère tout de même dans sa teneur de celle présentée par la minorité Scherer. Mais, de toute façon, en cas de soutien à l'une ou l'autre de ces propositions de renvoi au Conseil fédéral, les conséquences seraient que le projet 1 serait transmis au Conseil des Etats qui devrait se prononcer uniquement sur le renvoi au Conseil fédéral. Ensuite, s'il approuve la décision de renvoi, les discussions parlementaires sur ce projet seraient closes. S'il refuse le renvoi, notre conseil devrait se prononcer une nouvelle fois sur la proposition de renvoi et, en cas de nouvelle décision positive, l'objet serait définitivement liquidé.

Je dois en outre vous rendre attentifs au point suivant. Si vous décidiez de renvoyer le projet 1 au Conseil fédéral, il faudra aussi prendre une décision quant au sort que vous souhaitez réserver au projet 2, puisque, en juin 2009, il avait été décidé de suspendre son traitement tant qu'un vote sur l'ensemble relatif au projet 1 n'avait pas eu lieu. Il sera donc possible, soit de traiter cet objet séparément, si vous le souhaitez, soit de le renvoyer aussi au Conseil fédéral.

Voilà ce que je tenais à préciser en préambule de ce débat, afin que chacun puisse retrouver ses marques, si vous me passez cette expression.