Levrat Christian · Nationalrat · 2010-09-22

Wortprotokoll

Nous traitons d'une affaire qui n'est d'abord pas une affaire d'Etat mais qui semble soulever quelques passions, ensuite d'une affaire qui sur le principe est assez claire. 90 pour cent des assurés sont dans une situation de "surassurance" obligatoire et dans une situation où tous ont intérêt à favoriser la pratique du vélo comme mode de transport, comme moyen de locomotion. Il paraîtrait donc à première vue assez logique de supprimer cette vignette pour vélo. Nous avions, dans la procédure de consultation, fait part malgré tout de certaines réserves qui ont [PAGE 1437] trait avant tout à la protection de victimes d'accidents, lorsque ceux-ci sont causés par le 10 pour cent de cyclistes non assurés, en cas de suppression de la vignette. La solution proposée à l'époque par le Conseil fédéral était relativement lourde pour les victimes en question et il y avait un risque réel de les contraindre à s'engager dans des procédures juridiques compliquées, coûteuses, dispendieuses en temps, tant et si bien que nous avions fini par rejeter le projet tel qu'il était présenté par le Conseil fédéral.

Entre-temps, le Conseil des Etats s'est plongé dans cette procédure et lui a apporté une amélioration décisive, à savoir la possibilité pour le fonds de garantie d'anticiper les paiements en cas d'accident de ce type - la possibilité, donc, pour les victimes, de bénéficier d'une couverture d'assurance qui soit satisfaisante.

Au final, il faut reconnaître que le projet a été amélioré sur ce point crucial de manière décisive par le Conseil des Etats, et il peut recevoir notre assentiment.

Par conséquent, le groupe socialiste vous invite à voter l'entrée en matière et à soutenir cette suppression de la vignette.

Je souhaite malgré tout revenir sur la question qui a été posée tout à l'heure par Monsieur Steiert, président actuel de Pro Velo, parce qu'elle me semble pertinente et que c'est également un argument pertinent avancé par Mesdames Teuscher et Lachenmeier: la question des vélos volés n'a pas été résolue.

Nous devons malheureusement constater que la procédure actuelle ne sert pratiquement à rien puisque c'est 3 pour cent des vélos volés qui sont retrouvés. Nous pouvons donc abandonner cette procédure-là, mais il faut réfléchir à une autre solution pour retrouver les propriétaires des vélos volés. Finalement, il n'est pas satisfaisant de perdre 97 pour cent de ces vélos quelque part dans la nature. Nous n'accepterions pas, en matière automobile, une pratique de ce type-là. Ceux et celles d'entre vous qui ont des enfants savent que cette question des vélos volés peut empoisonner la vie d'une famille parce qu'elle se répète de manière régulière.

Nous allons donc approuver la suppression de la vignette, mais inviter en parallèle le Conseil fédéral à proposer une autre solution pour les vélos qui sont soustraits à leur propriétaire, de manière à garantir une traçabilité minimale de ces véhicules.