Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2009-06-11

Wortprotokoll

Je signale d'abord que j'ai fait partie du conseil de la SUVA en tant que représentant de la partie syndicale.

Cette partie de ce projet de révision vise à adapter l'organisation de la SUVA afin de la rendre conforme aux exigences auxquelles doit satisfaire aujourd'hui une entreprise moderne et performante. Cette partie 2 redessine en particulier les organismes chargés d'orienter et d'administrer la SUVA, dans le but d'obtenir une structure plus rationnelle et plus efficace par rapport à l'actuelle.

Par rapport justement à la structure actuelle, il est surtout prévu d'introduire un conseil d'administration calqué sur l'organisme analogue d'une société anonyme. Il est toutefois aussi prévu de garder un organisme de surveillance où continuent à être représentés de manière suffisamment large les partenaires constitutifs de la SUVA, dans une logique de participation active des destinataires des services de l'institution.

Cette partie 2 prévoit aussi et règle les activités que la SUVA est autorisée à exercer à côté de sa tâche d'assurance. Je le répète: nous avons intérêt, par l'adoption et la modernisation de sa structure, à permettre de consolider l'institution SUVA - une institution, on l'oublie souvent, qui constitue un patrimoine précieux, un patrimoine de dialogue et de collaboration entre partenaires sociaux, d'autant plus précieux en ces moments de changements radicaux du monde du travail.

La SUVA démontre aussi que ce n'est pas seulement le marché privé qui peut générer des entreprises performantes: le cadre public n'est pas du tout en contradiction avec les objectifs d'efficience et de succès. Une finalité de solidarité, un contexte de collaboration sociale n'empêchent pas - bien au contraire! - cette institution d'agir de manière efficace dans le domaine des assurances; une analyse conduite par l'Université de Saint-Gall l'a bien démontré. Il faut donc faire en sorte que la SUVA puisse mettre à profit tout son potentiel, grâce en particulier à un modèle d'organisation plus moderne, plus rationnel et performant, et cela même si à la fin nous devions renoncer à la révision de la partie 1 plus centrée sur les questions d'assurance et matérielles.