Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-12-04

Wortprotokoll

Comme membre de cette commission, je soutiens aussi la proposition de la majorité. Comme l'a dit le rapporteur, je crois qu'il s'agit avant tout d'un problème de cohérence et notre système, notre dédale législatif, est déjà suffisamment compliqué pour que nous n'en rajoutions pas, pour que nous ne choisissions pas n'importe quelle occasion pour introduire une sorte de nouveau concept juridique, de nouvelle dénomination qui, elle, sera ensuite susceptible de nouvelle interprétation.

Il y va ici d'un problème de cohérence. Même si nous sommes dans deux domaines différents, nous parlons avant tout de sanctions économiques et commerciales. Il est préférable d'être clair et de mentionner "partenaires commerciaux" dans cette loi comme dans l'autre, donc de ne pas introduire un nouveau terme. Il ne s'agit pas ici de définir un programme, une action de politique extérieure, mais il s'agit d'appliquer très concrètement des sanctions décidées par d'autres. Je crois que ce n'est donc pas à ce stade-là que l'on doit se lancer dans de grandes définitions, de grands concepts de politique extérieure.

Je vous propose donc de soutenir la proposition de la majorité de la commission.