Levrat Christian · Ständerat · 2015-06-09

Wortprotokoll

Cette initiative agite visiblement les esprits. Elle a été combattue ce matin avec une virulence peu commune dans notre conseil, à l'instar de Monsieur Konrad Graber tout à l'heure, qui lui reprochait, en termes véhéments, d'abord de ne pas être financée et ensuite d'arriver à contretemps.

Vous me permettrez de m'arrêter sur ces deux arguments, d'abord celui du financement. Il est ironique de constater que la dernière initiative populaire que nous avons traitée en matière d'AVS émanait du parti démocrate-chrétien qui, avec l'initiative contre la pénalisation du mariage, a proposé, notamment au stade de la récolte de signatures, de supprimer la rente de couple et d'améliorer ainsi nettement les rentes AVS des personnes mariées. Cela aurait entraîné des dépenses conséquentes. On pourrait s'amuser de cette contradiction, je préfère m'en réjouir en constatant qu'une partie de ce conseil, à tout le moins, est prête à discuter d'une amélioration des rentes AVS et que l'argument financier n'est pas à lui seul rédhibitoire, puisque vous proposiez vous-mêmes de procéder à des adaptations du niveau des rentes.

Concernant le second argument, celui d'intervenir à contretemps, laissez-moi vous dire que ce n'est pas nous qui avons choisi d'opposer cette initiative au projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020. A mon sens, cette initiative et le projet présenté par le Conseil fédéral sont plutôt complémentaires qu'opposés l'un à l'autre. Il aurait été possible d'attendre l'avancement des travaux sur la réforme Prévoyance vieillesse 2020 et de traiter les deux objets en parallèle. Mais laissez-moi constater qu'il est un peu absurde de traiter en juin de cette année l'initiative AVS plus et de traiter en septembre, ou peut-être en décembre, la réforme Prévoyance vieillesse 2020 et de considérer qu'ainsi nous avons découplé ces objets, qu'il est urgent de régler le problème de l'initiative alors que la réforme des retraites prendra beaucoup plus de temps. Il y a entre le traitement des deux objets en tout et pour tout une seule session.

Bien sûr, je ne suis pas naïf au point de ne pas voir les arguments tactiques qui ont conduit la commission à dissocier le traitement de l'initiative de celui du projet du projet Prévoyance vieillesse 2020. Mais je regrette ces manoeuvres tactiques, car elles nuisent à la qualité du débat. Pourquoi? Permettez-moi d'abord de remonter aux deux décisions populaires de 2004 et 2009, deux décisions qui ont en commun, outre le verdict très clair du peuple, de près de 70 pour cent, le fait que toute péjoration des prestations de retraite a été rejetée. Le mandat qui est donné par la population est clair. Il s'agit de trouver une solution qui ne touche pas aux prestations.

Le Conseil fédéral a entendu ce message puisqu'il se fixe comme objectif de ne péjorer les rentes ni dans le premier, ni dans le deuxième pilier, de modifier les paramètres techniques et de compenser la modification des paramètres techniques dans le cadre de la LPP ou de la loi sur l'AVS de manière à maintenir le montant des rentes.

D'abord, le message politique de la présente initiative est assez simple: il est plus raisonnable, rationnel et efficace d'améliorer les rentes AVS de manière à atteindre le montant des rentes, plutôt que d'agir exclusivement dans le cadre de la LPP. D'abord, l'AVS est meilleur marché, elle a un rapport qualité/prix inégalé, que ce soit par rapport à la LPP ou à des assurances privées proposées dans le cadre du troisième pilier.

Ensuite, une augmentation du montant des rentes AVS est mieux ciblée. Elle nous permet d'atteindre l'objectif constitutionnel - il en a été question. Elle nous permet de compenser la progression à froid, selon laquelle le montant des rentes AVS s'érode au fil du temps en comparaison de l'évolution des salaires. Elle est plus ciblée sur la situation des femmes, qui dépendent, pour la plupart, du montant des [PAGE 449] rentes AVS et pour lesquelles la LPP n'est qu'un ajout et non pas le coeur de leur revenu. Elle est plus favorable aux bas salaires.

Enfin, je considère, à l'inverse de ce que plusieurs d'entre vous ont dit, qu'une augmentation du montant des rentes AVS est favorable aux jeunes, et notamment aux jeunes familles, parce qu'elle leur permettra d'avoir un objectif de prévoyance qui ne passe ni par le cadre de la LPP, ni par celui du troisième pilier, qui sont des systèmes notablement onéreux dans lesquels les jeunes familles doivent investir une part importante de leur revenu. Elle leur donnera également la perspective d'une rente AVS qui couvre une part importante de leurs besoins en prévoyance, leur permettant ainsi de modérer les investissements qu'elles sont amenées à faire dans le deuxième ou le troisième pilier pour leur retraite et leur prévoyance.

Selon moi, l'initiative doit être vue comme un moyen de mise en oeuvre des promesses du Conseil fédéral. Le fait que le traitement de l'initiative ait lieu de manière légèrement anticipée - deux à trois mois avant le début de l'examen du projet Prévoyance 2020 - ne doit pas nous empêcher de réfléchir à l'équilibre qu'il s'agit d'instaurer entre l'AVS et le deuxième pilier. La promesse du Conseil fédéral, à savoir le maintien du montant des rentes, doit être tenue à tout prix, faute de quoi la réforme Prévoyance 2020 n'aura aucune chance devant le peuple.

Vous le savez, vous disposez d'une majorité dans ce conseil et il serait certainement possible, au niveau des chambres strictement, de décider d'une péjoration des prestations; il serait même possible, au niveau des chambres strictement, de n'intervenir que dans le cadre du deuxième pilier. Mais il y a un écueil qu'il faudra franchir, c'est celui du vote populaire, et jusqu'à présent le peuple a été très clair: il a toujours affirmé son attachement à l'AVS, sa volonté de voir le niveau des rentes maintenu à ce qu'il est aujourd'hui. Je suis convaincu que demain le peuple nous dira que pour des motifs sociaux, en raison de l'affaiblissement relatif du rendement du deuxième pilier et, partant, des rentes, il soutiendra cette augmentation modérée de l'AVS de 200 francs par mois, 350 francs pour les couples mariés, pour la génération de nos parents - ou en tout cas pour celle de mes parents. Il me semble que c'est quelque chose que la Suisse active, la Suisse riche, la Suisse prospère, sur laquelle nous comptons, peut s'offrir.