Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-06-09

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral le rappelle dans son message: le Brésil est le plus important partenaire économique de la Suisse en Amérique latine. Plusieurs entreprises suisses sont implantées au Brésil, et plusieurs entreprises brésiliennes contribuent au développement économique de la Suisse. Il y a 15 300 personnes de nationalité suisse qui résident au Brésil. Parallèlement, on compte 19 000 résidents brésiliens en Suisse.

La convention que nous examinons aujourd'hui prévoit de coordonner les systèmes de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, qui correspondent, en Suisse, à notre premier pilier. Elle garantit une égalité de traitement large entre les ressortissants des deux pays.

En pratique, la convention devrait faciliter l'exportation des rentes, c'est-à-dire le versement de rentes brésiliennes à des rentiers en Suisse et inversement. Elle réglera de manière claire la question du pays dans lequel les cotisations doivent être payées, évitant ainsi toute lacune ou tout double assujettissement. Le cas des travailleurs détachés est également réglé par cette convention, ce qui devrait permettre de faciliter l'envoi, par une entreprise, d'employés dans l'autre pays. Enfin, la convention ne demande aucune modification de notre droit interne et elle correspond largement à d'autres conventions ratifiées par la Suisse dans ce domaine, notamment avec plusieurs autres pays sud-américains. A noter que le Brésil a, pour sa part, ratifié de nombreuses conventions similaires avec d'autres Etats européens.

La commission a relevé que cette convention était importante pour nos deux pays. D'une part, elle permettra de consolider nos liens et de faciliter les échanges entre la Suisse et le Brésil, notamment dans l'optique de futurs accords sur des échanges économiques et commerciaux. D'autre part, elle offrira une meilleure protection aux personnes actives ou rentières qui ont cotisé dans l'un ou l'autre de ces pays.

A l'instar du Conseil national, la commission vous propose, à l'unanimité, d'entrer en matière et d'approuver, lors du vote sur l'ensemble, cette convention, qui renforcera nos liens économiques et sociaux avec le Brésil.