Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-05

Wortprotokoll

Il s'agit là d'un article qui a une base constitutionnelle. Comme l'a dit le rapporteur, certaines adjonctions du Conseil national n'apportent pas grand-chose. C'est le cas ici, puisque de toute façon c'est une règle qui doit être respectée en toute circonstance. L'existence de ce rappel d'une obligation constitutionnelle ne change rien à notre volonté de faire en sorte qu'il n'y ait pas de discrimination en fonction du sexe.

Je dois simplement rappeler que, contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, ça pourrait tout au plus assurer la protection de l'élément mâle de la population, puisqu'une grande partie des enseignants, notamment au niveau primaire, sont des femmes. J'espère qu'on ne va pas l'invoquer de manière négative; en règle générale, on l'invoque pour la promotion de l'égalité féminine. Je pense que c'est dans cet esprit que cela été décidé au Conseil national, et que c'est déjà assuré dans les faits.