Derder Fathi · Nationalrat · 2015-06-02

Wortprotokoll

Je ne vais pas traiter en détail de l'ensemble des points. Comme je l'ai dit, le groupe libéral-radical soutient les projets d'arrêtés tels qu'ils ont été adoptés par le Conseil des Etats. Cela se traduit sur presque tous les points par un soutien à la commission ou à la majorité de la commission, à une exception près, sur laquelle je reviendrai.

Je voudrais reprendre la question des librairies soulevée par Monsieur Reynard. La reconnaissance des libraires comme acteurs culturels essentiels est importante pour le groupe libéral-radical; elle figure clairement dans le message. De plus, et comme cela a été rappelé en commission par Monsieur le conseiller fédéral Berset, des réflexions sont en cours à l'Office fédéral de la culture afin de mettre en place un concours destiné aux libraires, lié aux prix suisses de littérature. Ce serait possible en vertu de la base légale en vigueur. Une modification de la législation ne nous paraît donc pas nécessaire.

J'aborde plus en détail l'arrêté fédéral 3 allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l'Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020. Je rappelle brièvement que cet arrêté s'applique aux activités chapeautées par l'Office fédéral de la culture. Il est question des musées, des collections, des réseaux de tiers qui sont soutenus par la Confédération. Durant la période 2012 à 2015, treize institutions ont été soutenues sans réelle stratégie - ce point a été soulevé - mais plutôt au hasard des calendriers politiques. Aucune institution suisse romande, ni du Tessin, ni de Suisse orientale ne reçoit de subvention, ce qui est problématique. Il a paru nécessaire de fixer des critères relatifs à l'attribution de la subvention annuelle de 10,3 millions de francs. L'idée est qu'à partir de 2018, ces critères détermineront la politique de soutien, à savoir le type d'institutions qui seront soutenues.

Sur ce point, la minorité I (Steiert) et le Conseil des Etats estiment qu'il est nécessaire pour le respect de la diversité culturelle de fixer des critères. Ils considèrent qu'il faut [PAGE 798] accorder une plus grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral pour que la transition entre l'ancien et le nouveau système se fasse convenablement. En suivant le Conseil des Etats, le groupe libéral-radical propose d'augmenter de 3 millions de francs le plafond de dépenses destiné aux aides financières de l'Office fédéral de la culture pour la période 2016 à 2020 afin de permettre au nouveau système de se mettre en place.

Un certain nombre de cantons et d'institutions se montrent intéressés à pouvoir obtenir des moyens de la part de la Confédération. En Suisse romande, cela concerne par exemple le nouveau Pôle muséal dans le canton de Vaud ou le Musée international de la Réforme à Genève. Des critères d'attribution objectifs doivent être fixés pour que tout le système fonctionne. Une contribution pour financer le nouveau modèle paraît donc nécessaire.

Pour le reste, comme je l'ai dit, nous soutenons l'ensemble des positions du Conseil des Etats.