Steiert Jean-François · Nationalrat · 2015-06-02

Wortprotokoll

Je vous informe d'un aspect formel. Les deux rapporteurs se sont réparti les réponses et les commentaires relatifs aux différents arrêtés, dans la mesure où nous discutons aujourd'hui d'une manière inhabituellement dense de dix arrêtés différents en un bloc de débat. Nous l'avons fait de manière à éviter les doublons. Je répondrai donc aux questions et donnerai des précisions sur les arrêtés 1, 4, 5, 6 et 9. Ma collègue en fera de même en allemand pour les cinq autres arrêtés.

Tout d'abord, j'aimerais faire une remarque générale sur les propositions de la minorité Keller Peter. Je ne vais pas motiver systématiquement la position de la commission, dans la mesure où les arguments de Monsieur Keller reprennent en gros ceux de la proposition de renvoi Müri, que nous avons rejetée il y a bientôt une heure. Toutefois, j'aimerais faire une petite remarque déjà formulée par Monsieur le conseiller fédéral Berset. Le retrait de la proposition Keller Peter à l'arrêté 6, qui prévoyait une augmentation de 15 millions de francs par année, réduit le paquet global de 75 millions de francs par rapport aux comptes 2014; il correspond donc à une coupe bien réelle, contrairement aux affirmations des représentants de la minorité, qui avaient parlé d'équité par rapport aux comptes 2014. La proposition d'aujourd'hui est donc équivalente aux comptes 2014 moins 75 millions de francs, dans la mesure où la proposition originale de [PAGE 802] Monsieur Keller, qui faisait preuve d'une certaine cohérence, a malheureusement perdu cette cohérence.

Cela ne change rien cependant à la position de la commission, qui recommande de rejeter systématiquement toutes les propositions du concept Keller, par 16 voix contre 8 et 1 abstention pour l'arrêté 3, puis par 14 à 16 voix, toujours contre 9 et sans abstention, pour tous les autres arrêtés.

En ce qui concerne le projet 1, "Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques", la commission n'a pas de commentaire particulier à ajouter sur les différentes propositions de minorité, mais elle souhaite toutefois faire une remarque en ce qui concerne l'encouragement du film lié au site. Comme Monsieur le conseiller fédéral Berset l'a déjà évoqué, l'innovation dans cette loi consiste à produire, si possible en Suisse, des films qui sont des films suisses au sens de la loi. Il est regrettable aujourd'hui de devoir produire des films à l'étranger pour des raisons de coûts et d'être contraint, par exemple, de reconstituer des rues suisses, alors que nous disposons de tout ce qu'il faut dans notre pays pour assurer cette production. Il s'agit ici d'une approche de politique culturelle et non de politique économique.

En ce qui concerne l'approche en termes de politique économique, la commission a demandé au chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et aux présidents des Commissions de l'économie et des redevances de prévoir un montant destiné à la production en Suisse de films essentiellement étrangers dans le cadre des outils de la promotion économique, et plus particulièrement dans le cadre de la politique régionale. Ce n'est pas le sujet aujourd'hui, mais il s'agit d'un objet lié à celui que nous traitons, raison pour laquelle je l'évoque ici.

Les questions liées à la Cinémathèque suisse ont donné lieu à toute une série de discussions, sans toutefois que des propositions de minorité ne soient déposées. Nous avons reçu de la part du Conseil fédéral le message selon lequel il convenait de redéfinir la catégorie "Helvetica", c'est-à-dire les produits qui doivent être conservés au sens de la loi en fonction du lien avec la production et non pas uniquement du fait que ces films aient pu être distribués en Suisse, ce qui ne leur confère pas nécessairement un caractère national. Pour ces derniers, s'il s'agit d'exemplaires uniques au monde ou uniques au niveau international, une catégorie de type "Unica" devrait pouvoir être créée afin d'éviter de perdre un patrimoine qui, lui, n'est pas directement lié à la production cinématographique suisse.

En ce qui concerne l'archivage numérique à long terme, des retards ont été pris, notamment par manque de ressources de l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Des solutions devront être trouvées par le biais de scénarios alternatifs, afin d'atteindre les objectifs, indépendamment de la situation financière de cet office.

En ce qui concerne les arrêtés 4, 5 et 9, il n'y a pas de remarques particulières. Les propositions de minorité Keller Peter ont déjà été commentées dans le cadre des considérations émises sur le concept Keller.

L'arrêté 6, qui alloue un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016-2020, est le seul point sur lequel la majorité de la commission a décidé d'allouer des montants légèrement supérieurs à ceux prévus par le Conseil fédéral. Elle l'a fait pour les raisons suivantes: il s'agit d'un montant de 2 millions de francs par année, soit 10 millions de francs au total, qui concerne le domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016-2020. Il a été dit qu'on ne pouvait pas comparer ce patrimoine, qui concerne des sites bâtis, au patrimoine de l'Unesco, qui a été cité en exemple pour cet objet. Cette réponse est juste sur le principe, mais la commission a estimé qu'il faudrait éviter que les cantons, pour des questions de ressources, abaissent la priorité de l'objectif politique de protection lié au patrimoine de l'Unesco bâti dans leur canton. On peut distinguer cela de l'ensemble des considérations sur la protection du patrimoine. C'est la raison pour laquelle le montant proposé a une ampleur largement moindre par rapport aux propositions originales qui avaient été émises, notamment dans le cadre des débats au Conseil des Etats, ce montant pouvant être affecté spécifiquement à des projets liés à des objets du patrimoine de l'Unesco, ce qui présuppose que les cantons soient disposés à mettre à disposition les montants spécifiques dans le cadre des conventions-programmes.

Il n'y a pas de clé à respecter pour cet objet, ce qui signifie que les cantons qui accomplissent des efforts particuliers en la matière, s'il s'agit de cantons ayant déjà effectué des efforts dans d'autres domaines, peuvent présenter des projets supplémentaires. Cela évite aussi que l'inscription d'objets au patrimoine de l'Unesco et la responsabilité des conséquences financières qui en découlent prétéritent des objets qui ne sont pas inscrits dans ce patrimoine et qui sont des objets de type plus traditionnel.

Ce sont les raisons pour lesquelles la commission vous recommande d'accepter l'augmentation de 10 millions de francs sur l'ensemble des cinq années.