Hêche Claude · Ständerat · 2015-03-02

Wortprotokoll

Antrag der Mehrheit

Nichteintreten

[VS]

Antrag der Minderheit

(Stöckli, Bruderer Wyss, Egerszegi-Obrist, Maury Pasquier, Rechsteiner Paul)

Eintreten

[VS]

Proposition de la majorité

Ne pas entrer en matière

[VS]

Proposition de la minorité

(Stöckli, Bruderer Wyss, Egerszegi-Obrist, Maury Pasquier, Rechsteiner Paul)

Entrer en matière

[VS]

Le président (Hêche Claude, président): Je tiens à vous informer qu'une demande de procéder à un scrutin nominal a été déposée en vertu de l'article 44a du règlement de notre conseil. Cela signifie que le résultat du vote est publié sous la forme d'une liste nominative lorsque dix députés au moins en font la demande, ce qui est le cas de la demande qui m'a été adressée. Il me paraît important de vous en informer avant le commencement du débat d'entrée en matière.