Savary Géraldine · Ständerat · 2015-03-02

Wortprotokoll

J'aurai des réflexions moins avancées, moins abouties que celles de Monsieur Bieri. Etant présidente de la Commission de la science, de l'éducation et [PAGE 11] de la culture, je souhaite surtout vous informer un peu de l'état des discussions et des travaux au sein de cette commission, parce que même si nous travaillons avec une certaine réserve - sans doute plus importante que celle de la commission du Conseil national - sur la question des langues, cela ne veut pas dire que nous ne nous en occupons pas. Je souhaite vous faire part de l'état d'esprit dans lequel nous travaillons et des objectifs que nous nous sommes fixés sur cette question.

Nous avons toujours souhaité que le débat sur les langues ait lieu dans de bonnes conditions, des conditions sereines, surtout vis-à-vis des cantons, y compris ceux qui semblent se diriger vers des voies différentes en matière d'apprentissage des langues. Ces bonnes conditions signifient, aux yeux de la commission, un respect absolu de la Constitution fédérale, d'autant plus que les mères et les pères des articles constitutionnels concernant la formation sont plus particulièrement issus des rangs du Conseil des Etats. Il nous semble très important de respecter ces objectifs constitutionnels, tout comme la souveraineté cantonale. Ce respect de la Constitution et de la souveraineté cantonale en matière d'enseignement primaire empêche la Confédération d'imposer des objectifs précis d'enseignement des langues. Mais en même temps, ce respect de la Constitution contraint les cantons à harmoniser leurs pratiques en matière d'enseignement des langues. C'est pour cette raison que nous avons souhaité travailler sur ces deux volets. D'une part, nous avons travaillé avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, que nous avons entendue déjà plusieurs fois et que nous entendrons à nouveau au printemps. D'autre part, nous avons souhaité obtenir de l'administration - c'est ce dont parlait Monsieur Bieri tout à l'heure - un rapport sur la marge de manoeuvre de la Confédération dans l'exercice de ses compétences subsidiaires, au cas où l'objectif contraignant d'harmonisation des cantons ne serait pas atteint.

Ce rapport est maintenant public. Nous avons souhaité le rendre public puisque le débat a lieu aujourd'hui au Conseil des Etats. Je vous invite à le parcourir, car il est très court. Nous allons utiliser ce rapport, sans toutefois en faire état puisque nous n'avons pas eu de discussion sur ce sujet en commission. La commission en débattra lors de ses prochaines séances pour élaborer un instrument cohérent qui permette de mettre en oeuvre les deux initiatives parlementaires visant à compléter la loi sur les langues déposées par la commission du Conseil national lors de sa séance du 1er décembre 2014: 14.460, "La première langue étrangère enseignée est une deuxième langue nationale", et 14.459, "Apprentissage d'une deuxième langue nationale dès l'école primaire".

Voilà comment nous souhaitons mener nos travaux. Nous entendrons sans doute encore une fois les représentants des cantons. La volonté de la commission de notre conseil de respecter les objectifs d'harmonisation inscrits dans la Constitution est très forte. Nous souhaiterions évidemment que le débat ait lieu de la façon la plus sereine et la plus tranquille possible pour éviter des guerres de tranchées sur cette question. Je remercie mes collègues de s'être exprimés et Monsieur Schwaller d'avoir déposé la présente interpellation. De cette façon, j'ai pu vous faire état des travaux de la commission et de ses objectifs en la matière.