Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-09-10

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Cassis.

La question de la langue est bien évidement dans le processus thérapeutique un élément central. C'est une dimension de la qualité de la relation entre médecin et patient, c'est en relation étroite avec la garantie de la réduction des erreurs par une bonne compréhension dans le cadre du processus de soins. En Suisse, cette question de la langue est plus particulièrement déterminante, puisque dans de nombreux cantons la pratique du bilinguisme exige de la part des autorités de politique sanitaire de pouvoir garantir l'accès des patients à un fournisseur de prestations, médecin ou personnel infirmier, qui parle la langue de la population.

Par conséquent, la commission, si elle est unanime pour dire que la langue est essentielle, est en désaccord sur le positionnement de cette question de la maîtrise de la langue nationale dans la loi qui nous est soumise aujourd'hui. Pour la majorité, le lien est établi entre la langue et la condition pour figurer dans le registre des professions médicales. Pour la minorité, que nous soutenons, la langue doit être une condition pour obtenir une autorisation de pratique et cela est réglé à l'article 36 alinéa 1 lettre c, où il est clairement mentionné "maîtrise une langue officielle du canton pour lequel l'autorisation est demandée". Je crois que l'inscription dans le registre ne dit encore rien du lien entre la pratique de la langue et la pratique thérapeutique, notamment la langue qui est parlée dans le processus de soins. De plus, on sait que toutes les disciplines médicales ne requièrent pas le même niveau de compétences linguistiques, ne requièrent pas la même relation avec le patient. Par conséquent, faire de la maîtrise d'une langue nationale une condition à l'inscription dans le registre serait vraisemblablement trop rigoureux et pourrait même faire courir le risque de passer à côté de l'objectif de contrôle effectif pour certains médecins.

Par conséquent, si nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'importance de la maîtrise de la langue nationale, nous vous proposons d'agir par le biais de l'autorisation demandée qui permet une relation plus étroite avec les particularités et les exigences du canton.

Je vous invite donc, au nom du groupe socialiste, à suivre la minorité Cassis.