Berset Alain · Bundesrat · 2014-09-10

Wortprotokoll

Vous menez maintenant le débat sur la poursuite du soutien au programme d'impulsion pour les places d'accueil. Comme cela a été dit, ce programme d'impulsion existe depuis un certain nombre d'années; il a déjà été prolongé et il doit se terminer en janvier 2015.

Grâce à une initiative parlementaire déposée par Madame Quadranti, à laquelle il a été donné suite par votre commission puis par la commission soeur du Conseil des Etats, il a été décidé de proposer la prolongation de ce programme d'impulsion. Le projet de mise en oeuvre élaboré par votre commission propose un nouveau crédit d'engagement à hauteur de 120 millions de francs.

Comme vous le savez, le Conseil fédéral avait clairement indiqué, au moment de la dernière prolongation, que ce serait la dernière, qu'il n'y en aurait pas d'autre et que ce serait ensuite aux cantons de reprendre en mains cette question. Or le Conseil fédéral, devant rendre dans cette affaire un avis sur les travaux de la commission, a changé d'avis. [PAGE 1415] Pourquoi? Parce que la situation a changé. Or pourquoi celle-ci a-t-elle changé? Ce n'est pas seulement uniquement le fait de la votation du 9 février dernier, encore que cette dernière soit un clair signal qui va dans le même sens que d'autres éléments dans le pays qui reviennent à dire: "Oui, nous voulons être capables, sur le plan économique, de mieux profiter des forces vives que nous avons ici." Nous avons parmi les meilleures écoles d'Europe et du monde, à tous les niveaux d'ailleurs et pas seulement au niveau universitaire - je regarde Monsieur Neirynck qui m'écoute attentivement: je ne parle pas seulement de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, mais de l'ensemble de notre système de formation; nous avons un système de formation duale d'une extrême qualité, nous avons des gens qui sont formés et qui, ensuite, pour différentes raisons, peuvent avoir à choisir entre une activité professionnelle et une vie familiale, ce qui, naturellement, crée, sur le plan de l'organisation de la société, un débat d'importance. Or ce débat a changé au cours de ces dernière années; il a pris beaucoup de vivacité avec, comme idée sous-jacente, le fait d'être capables nous-mêmes, autant que possible, d'utiliser les forces vives que nous avons, dans l'intérêt de notre pays et de son économie.

Ensuite, de cette réflexion découlent toute une série de conséquences, à tous les niveaux et notamment - et c'est ce qui est en discussion aujourd'hui - dans la nécessité de pouvoir toujours mieux concilier vie professionnelle et vie familiale en Suisse.

Ce qu'il faut aussi voir, c'est qu'on ne peut pas envisager de prolonger un tel programme sans s'être penché sur ses effets. Le programme d'impulsion a permis de créer plus de 43 000 nouvelles places d'accueil extrafamilial. Or ce qu'il est très important de mentionner ici, c'est que la quasi-totalité - on ne peut pas dire le 100 pour cent, mais la quasi-totalité - de ces places continuent d'exister après la fin du subventionnement.

Cela montre que l'idée qu'il y avait derrière ces programmes, à savoir donner une impulsion pour que des places soient créées, mais qu'elles soient ensuite portées par les collectivités locales et régionales, fonctionne. Si cela ne fonctionnait pas, on devrait alors dire qu'aussi longtemps qu'il y a un subventionnement on crée et on entretient des places, et comme elles ne seraient pas vraiment nécessaires, une fois que le subventionnement serait arrêté, cela ne marcherait plus, et tout serait stoppé. Ce n'est pas le cas. Si nous souhaitons mieux utiliser le potentiel que nous avons dans le pays et que nous constatons après analyse que cet outil fonctionne - il fonctionne bien - et que les places demeurent après le subventionnement, c'est naturellement aussi un des éléments qui incitent le Conseil fédéral à dire qu'il doit revoir sa position et qu'il vaut la peine de poursuivre cet effort. C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral soutient clairement les travaux de votre commission et l'attribution de 120 millions de francs pour les prochaines années.

Nous ne le faisons pas - et ce doit être clair - sans continuer à inviter les cantons et les communes à exploiter au maximum leur marge de manoeuvre, de manière à ce que d'ici quatre ans, c'est la durée prévue selon votre commission pour la poursuite de ce programme, il soit possible dans toute la Suisse d'avoir une offre efficace, complète en fonction des besoins et que cet objectif soit enfin réalisé. S'il est une fois réalisé, il sera possible de dire que nous avons atteint le niveau souhaité et qu'il n'est plus forcément nécessaire d'envisager encore longtemps la poursuite de l'effort de la Confédération. Pour l'instant, avec les arguments mentionnés, le Conseil fédéral a clairement indiqué qu'il soutenait les travaux de la commission.

Il vous invite donc à entrer en matière sur le projet et à suivre la majorité de la commission.