Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-05-05

Wortprotokoll

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

(= Rückweisung der Vorlage an den Bundesrat)

[VS]

Antrag der Minderheit

(Schwander, Brand, Egloff, Huber, Markwalder, Merlini, Reimann Lukas, Rickli Natalie, Stamm, Vischer Daniel, von Graffenried)

Ablehnung der Rückweisung

[VS]

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

(= renvoyer le projet au Conseil fédéral)

[VS]

Proposition de la minorité

(Schwander, Brand, Egloff, Huber, Markwalder, Merlini, Reimann Lukas, Rickli Natalie, Stamm, Vischer Daniel, von Graffenried)

Rejeter le renvoi

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Le Conseil des Etats a traité cet objet comme conseil prioritaire, le 10 décembre 2014, et a décidé de le renvoyer au Conseil fédéral. Notre conseil se prononce dès lors uniquement sur le renvoi, c'est-à-dire sur la question de savoir s'il adopte la proposition de la majorité d'adhérer à la décision du Conseil des Etats ou s'il suit la proposition de la minorité Schwander de rejeter ce renvoi.