AB 185161

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical est favorable à l'entrée en matière sur ce projet; il l'avait déjà dit lors de la consultation. Le groupe libéral-radical est évidemment favorable à ce que des mesures soient prises pour protéger les "whistleblowers" et il n'a pas l'intention de se cacher derrière son petit doigt pour tenter des manoeuvres dilatoires qui pourraient être comprises comme une volonté de protéger les employeurs qui violeraient leurs obligations à tout prix. Ce n'est pas du tout la volonté de notre groupe.

Notre groupe est donc tout à fait favorable à l'entrée en matière sur ce projet, je le répète. Il tient à remercier l'administration pour un projet qui, visiblement, avait pour objectif de couvrir l'intégralité de la matière, à un point tel d'ailleurs que malheureusement - et il faut bien le constater, sans que ce soit du tout une critique vis-à-vis de ceux qui ont fait le travail -, nous nous trouvons face à un projet d'une complication extrême, qui comprend toutes sortes de conditions en cascade, conditions qui sont formulées en termes relativement indéterminés et qui, de notre avis, sont plus susceptibles de créer des foyers litigieux que de protéger les employeurs ou les employés, et en l'occurrence les "whistleblowers", lorsqu'ils méritent une protection.

Si un employeur non avisé - Monsieur Schwaab a eu raison de le dire -, un employeur qui ne serait pas juriste, doit essayer de comprendre quelles sont ses obligations, en vertu des articles 321ater et suivants, force est de constater qu'il sera dans l'impossibilité de le faire. Et ces incertitudes ne sont évidemment favorables ni à la protection du "whistleblower", ni à de bonnes relations entre les employeurs et les employés.

Comme cela a été relevé en commission, dans la loi sur le personnel de la Confédération, la protection des "whistleblowers" se fait par une seule disposition. Nous sommes parfaitement conscients que cela est impossible dans le Code des obligations, parce que la situation entre les employés et les employeurs de droit privé ne peut pas être comparée à celle de l'employeur de droit public qui est déjà l'autorité - ce qui enlève d'ailleurs une des conditions de la cascade. Néanmoins, nous sommes d'avis qu'une solution permettant une simplification du projet qui nous a été soumis doit être trouvée, le rendant plus "laienfreundlich", plus praticable pour les employés et les employeurs qui ne sont pas des juristes rompus.

Je le répète - et c'est le message de notre groupe -, nous sommes favorables à la protection des "whistleblowers". Ils méritent notre protection, mais nous avons besoin, dans notre législation, d'un projet clair, compréhensible, qui soit vraisemblablement un peu plus bref, même si la matière est importante, et qui puisse satisfaire l'objectif qui est celui du Conseil fédéral et de la quasi-intégralité des membres de notre conseil.