Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2015-03-17

Wortprotokoll

J'interviens ici comme membre de la Délégation des Commissions de gestion, responsable de la haute surveillance du SRC.

Nous arrivons au terme de l'examen de cette nouvelle loi et j'aimerais m'exprimer sur sa future mise en oeuvre, soit sur la dotation en personnel au sein du SRC. La loi sur le renseignement introduit plusieurs nouvelles tâches et missions pour ce service. Nous venons de les examiner au cours de ce débat, je n'y reviens pas. Le SRC aura besoin de ressources humaines supplémentaires pour mener à bien ces nouvelles tâches, et le Conseil fédéral a prévu la création de 20,5 postes supplémentaires.

Monsieur le conseiller fédéral, je prends note de l'annonce de ces nouveaux postes mais je reste sceptique. En effet, qu'en est-il exactement de cette dotation en personnel?

J'aimerais rappeler ici que le SRC a connu deux problèmes majeurs depuis sa création en 2010 et que ces problèmes étaient liés à un manque de personnel. Premièrement, il y a eu l'affaire ISIS en 2010, c'est-à-dire une inflation incontrôlée des informations stockées au sein de la banque de données ISIS. Cette affaire a été causée avant tout par un manque de personnel au sein de l'unité responsable du contrôle qualité, au mépris de la loi. Le Conseil fédéral a dû débloquer dans l'urgence les montants nécessaires pour la création de 8 postes temporaires, afin d'assainir la situation.

Deuxièmement, il y a eu en 2012 le vol de données par un collaborateur. L'inspection faite par la Délégation des Commissions de gestion a montré que le manque de personnel dans le service informatique du SRC ne permettait pas une gestion normale de cette unité, ce qui a "ouvert les portes" au collaborateur indélicat. Là aussi, le Conseil fédéral a dû débloquer dans l'urgence les montants nécessaires pour la création de 11 postes afin de sécuriser l'informatique.

Ces deux affaires montrent un manque d'anticipation de la part du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et du Conseil fédéral.

Monsieur le conseiller fédéral, j'aimerais connaître votre position sur les points suivants qui sont en relation avec la question de la dotation en personnel.

Le premier point concerne les postes nouveaux liés à la question du djihadisme. La Délégation des Commissions de gestion a appris que les 6 postes supplémentaires octroyés récemment par le Conseil fédéral au SRC pour la lutte contre le djihadisme sont à déduire des 20,5 postes prévus pour la mise en oeuvre de la nouvelle loi. La Délégation des Commissions de gestion proteste avec force contre ce qui ressemble plutôt à un petit calcul de comptable. En effet, cette réduction de postes affaiblit la mise en oeuvre de la nouvelle loi, avant même son entrée en vigueur.

Le second point concerne le réexamen des tâches 2014. La Délégation des Commissions de gestion insiste auprès de vous, Monsieur le conseiller fédéral, pour que le SRC soit exclu des coupes budgétaires demandées à votre département avec la démarche de réexamen des tâches 2014. Aucune suppression de poste ne doit toucher ce service. Le SRC a besoin de sa pleine capacité renforcée pour remplir ses tâches.

Monsieur le conseiller fédéral, s'il ne reconnaît pas cette priorité, le Conseil fédéral et votre département prennent le risque que les prestations attendues du SRC soient insuffisantes et de mauvaise qualité, voire que de nouveaux problèmes apparaissent.

Je vous remercie d'avance de vos réponses.