Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2015-03-16

Wortprotokoll

La commission a décidé d'entrer en matière sur ce projet par 23 voix contre 2 et aucune abstention. Elle a compris la nécessité de créer une base légale uniforme pour le SRC, qui fixe son mandat, son activité et le contrôle auquel il sera soumis.

Le monde et la nature de la menace ont changé. Il faut donner les moyens au SRC de faire son travail correctement, dans un monde en constante mutation, le but étant, vous l'avez compris, que ce service puisse détecter au mieux et le plus rapidement possible les éventuels attentats auxquels la Suisse aurait à faire face.

J'attire votre attention, comme cela a été fait par un certain nombre de mes préopinants, sur la pesée d'intérêts qu'il y a à faire dans ce projet entre, d'une part, les intérêts de la Suisse et de ses citoyens à vivre en sécurité et, d'autre part, les intérêts liés aux droits fondamentaux; c'est important.

Ce projet est un bon compromis permettant de disposer d'une loi équilibrée. On ne met pas en place une nouvelle affaire des fiches, on ne met pas en place une "National Security Agency" à la sauce suisse, mais on met simplement en place de nouvelles mesures qui permettront au SRC de faire correctement son travail pour - je vous le rappelle - une dizaine de cas estimés chaque année et avec un certain nombre de cautèles dans l'autorisation de ces mesures.

Je vous invite, à l'instar de la commission, à entrer en matière sur ce projet de loi.