Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-06-17

Wortprotokoll

En tant que seule représentante genevoise présente cet après-midi, je voudrais prendre la parole aussi au nom de Monsieur Cramer, qui ne peut malheureusement pas siéger en ce moment.

Je souhaite dire que je partage son appréciation de la situation. Etant membre de la commission, il avait déjà plaidé en faveur de la présente initiative cantonale, lors de son premier traitement. Il n'a toutefois pas déposé de proposition de minorité en commission. En effet, à la suite des évaluations et des discussions en commission et au Conseil national, il est apparu qu'une des deux demandes contenues dans l'initiative cantonale n'avait pas lieu d'être. En l'occurrence, la nécessité de modifier la Constitution fédérale ne paraît effectivement pas pertinente.

En revanche, dans la mesure où l'autre revendication contenue dans l'initiative cantonale est, quant à elle, reprise par d'autres actes législatifs qui sont de notre responsabilité, notamment par l'initiative parlementaire Reynard 13.407, il ne lui est pas apparu nécessaire de déposer une proposition de minorité pour donner suite à l'initiative cantonale. Il s'est abstenu lors du vote en commission. S'il y avait un vote aujourd'hui - mais cela ne sera pas le cas -, j'aurais fait la même chose.