Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-05

Wortprotokoll

Les négociations de l'OMC à Doha ont été marquées par une forte implication des pays en développement et des pays en transition, c'était d'ailleurs quelque chose de nouveau. Durant toute la durée des négociations, ces pays ont proposé, et souvent imposé, des modifications en leur faveur.

La Suisse a été particulièrement active, puisque j'ai été désigné comme président d'un groupe de travail - six groupes de travail ont été formés - chargé d'étudier la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round.

Vous savez que les pays pauvres ont une critique essentielle à adresser au système. Ils disent que, lorsqu'ils ont signé le Traité de Marrakech, ils ont approuvé des dispositions dont ils ne pouvaient pas mesurer la portée, qu'ils se sont engagés à introduire des législations beaucoup plus complexes qu'ils ne le pensaient, que toutes les obligations qui leur incombent en fonction de la signature qu'ils ont donnée - avec un niveau de connaissance de la réalité peut-être faible - dépassent leur capacité et leur interdisent de faire un nouveau pas vers de nouvelles négociations.

Nous avons eu un certain succès, puisque ce groupe, dit de mise en oeuvre, a réussi à trouver une conciliation pratiquement partout. Nous avons trouvé des formulations qui ont permis d'éviter une opposition frontale des pays en voie de développement et qui, au contraire, ont finalement emporté leur adhésion au système.

Il y avait 104 demandes de la part des pays pauvres. Aussi, avant le début des discussions à Doha, notre délégation à Genève avait fait une proposition pour traiter ces 104 mesures en les classant, d'une part, en mesures qu'on pouvait accepter à Doha et, d'autre part, en mesures que l'on devait discuter dans le courant de la négociation. Cela faisait 50 mesures qu'on acceptait à Doha et une cinquantaine d'autres qu'on devait discuter ultérieurement. Grâce, je dois le dire, au travail et aux compétences de nos collaborateurs, on a réussi à concilier tout le monde, c'est de temps en temps agréable. On a reçu des lettres de félicitations de la Communauté européenne qui disaient que la mise en oeuvre était un des sujets techniques et politiques les plus délicats et qu'elle remerciait la Suisse d'avoir réussi à trouver une conciliation sur tous les points.

A titre personnel, je dois aussi avouer que c'était quelque chose de passionnant d'avoir à se mettre à la place des pays des Caraïbes, d'Amérique latine, puis ensuite des pays pauvres qui luttaient pour obtenir des compromis dans cette affaire, compromis qui devaient être acceptés par les pays riches. Donc, la Suisse a fait ce qu'elle s'était engagée à faire en faveur des pays pauvres.

Mais on a fait aussi autre chose: on a créé, il y a une année, sauf erreur, une organisation qui s'appelle AITIC. Ce n'est pas quelque chose qui est lié aux technologies de l'information, comme tout à l'heure, mais plutôt un organisme destiné à former, de nouveau, les diplomates des pays du tiers monde, en vue de ces négociations. Car c'est une réalité: pour des pays, par exemple, comme la Tanzanie, avec qui j'ai eu de bons contacts, qui a pratiquement deux diplomates capables de participer à des négociations comme celles-là - et ce ne sont probablement pas les seules négociations internationales que la Tanzanie doit mener, elle doit en mener plusieurs -, il est essentiel d'avoir un certain nombre de personnes, de fonctionnaires capables d'accéder aux informations, capables de poser des questions, capables aussi d'avoir une sorte de formation permanente. La Suisse a créé cette institution qui ne dépend pas de nous, que nous avons créée de manière indépendante et qui est maintenant soutenue non seulement par nous - je crois que c'est de l'ordre de 1,5 million de francs -, mais par d'autres pays. La Grande-Bretagne, en particulier, donnera 1 million de livres, et les pays nordiques vont aussi contribuer au développement de cette institution à Genève. Voilà pour ce qui est des pays en voie de développement.

[PAGE 894] En ce qui concerne la Déclaration sur la protection intellectuelle et l'accès aux médicaments, nous en sommes satisfaits. Elle nous paraît avoir le ton exact qui permet d'assurer le maintien du potentiel de recherche, parce qu'il n'y a pas de solutions pour les pays du tiers monde sans recherche. Rappelons simplement qu'il y a des médicaments qui permettent de soulager les gens victimes du sida, mais qu'il n'y a pas de médicament qui permette de combattre cette maladie. Par conséquent, il faudra investir, dans les années qui viennent, beaucoup d'argent pour réussir à atteindre cet objectif, c'est-à-dire trouver un médicament qui combattrait le sida. Donc, la propriété intellectuelle est essentielle à cela et nécessaire pour les pays en voie de développement. Par contre, il faut que ces derniers aient accès à des médicaments qui soient bon marché, en tous les cas au niveau des ressources qu'ils ont, et nous prétendons que les dispositions actuelles du traité concernant la propriété intellectuelle, les dispositions du traité de l'Organisation mondiale de la santé, y répondent. La déclaration est juste, elle confirme une politique qui nous paraît acceptable.

Dernier point, les organisations non gouvernementales (ONG). Comment séparer la paille de l'ivraie, suivant votre expression, parmi les ONG? Il m'arrive parfois d'être un peu provocant et de dire que les ONG, c'est le peuple, parce qu'avec le système de démocratie directe, on n'a pas besoin d'inventer un système pour consulter la société civile. La société civile s'exprime à travers les votations populaires, à travers les initiatives populaires, à travers les référendums. Notre problème à nous, c'est moins d'avoir le dialogue avec la société civile, parce qu'on l'a réellement à travers la démocratie directe, que d'intégrer les associations qui forment l'opinion. C'est ce qu'on essaie de faire de manière systématique. Lors de la conférence de Doha, il y avait des représentants des ONG suisses, avec lesquelles le dialogue était très ouvert et très positif. Chaque soir, on avait un rendez-vous avec ces organisations. Ce n'est pas seulement les organisations de la Déclaration de Berne, c'est aussi le Vorort, Economiesuisse aujourd'hui, qui est une organisation non gouvernementale. Il y avait un dialogue et nous étions entièrement ouverts sur les propositions de ces organisations. Après, ces organisations doivent répercuter auprès des sociétés soeurs, filles, cousines, parentes et alliées le résultat de ces discussions. On a parfois le sentiment, d'ailleurs, que l'écho de ce qu'on a discuté ne correspond pas totalement à ce qu'on a dit, mais ça fait partie probablement aussi de l'engagement de ces organisations qui ont parfois une oreille sélective par rapport à ce qu'on leur dit. Ce dialogue existe et il sera poursuivi de manière institutionnelle en Suisse.