Recordon Luc · Ständerat · 2015-06-11

Wortprotokoll

Je trouve que la solution n'est pas encore tout à fait convaincante, même pas du tout. Il y a un point particulier sur lequel je voudrais poser une question, probablement à Monsieur le conseiller fédéral Maurer. Il est question à l'article 62 alinéa 2 des cas dans lesquels le Service de renseignement de la Confédération diffère sa réponse. De combien de temps diffère-t-il sa réponse? S'agit-il, comme dans le sketch de Fernand Raynaud, d'"un certain temps"? Est-ce pour la saint-glinglin, c'est-à-dire, en français, sine die, ou y a-t-il quand même un moment auquel le Service de renseignement donne sa réponse?