Berberat Didier · Ständerat · 2015-06-04

Wortprotokoll

Tout d'abord, il y a un besoin de coordination, d'uniformisation et de systématisation dans l'étude des sols en Suisse. C'est pourquoi il importe véritablement de mettre en place un organe central, comme l'a rappelé, à juste titre, Monsieur Cramer.

Cela dit, s'agissant de la question du statut de ce centre, peut-être ai-je été mal compris. En effet si on interprète la motion, en tout cas si on interprète la volonté des membres de la commission qui étaient favorables à son acceptation, il n'est pas forcément question de créer un nouvel office fédéral ou un nouveau centre fédéral! L'idée, c'est de mettre en place un centre national et de prévoir une coordination. D'ailleurs, s'agissant de la compétence de la Confédération dans ce domaine, ce n'est pas une question de transfert de compétences des cantons sur la Confédération. Cette dernière devrait exercer une compétence subsidiaire et de coordination.

Il est donc tout à fait envisageable de créer, par un concordat par exemple, ou par un accord entre la Confédération et les cantons, un centre de ce genre, qui serait totalement indépendant de la Confédération, mais qui aurait justement l'avantage d'uniformiser 26 pratiques différentes. En effet, on ne peut plus se permettre maintenant, en matière d'environnement, d'avoir 26 pratiques différentes. Quant aux questions de fonctionnement qui ont été soulevées tout à l'heure, notamment quant au fait de savoir qui sera responsable de la gestion de ce centre, quel sera son emplacement, ou encore qui nommera son personnel, ce sont autant de questions qui peuvent être réglées par l'accord qui serait conclu entre la Confédération et les cantons.

Si cette motion est acceptée, le Conseil fédéral pourra négocier avec les cantons, leur demander s'ils sont toujours disposés à créer ce centre et à le financer. On pourra trouver ensuite des solutions organisationnelles, afin de faire en sorte que ce soit un centre mixte géré par la Confédération et les cantons. Nous ne sommes donc pas en train de transférer en douce une compétence des cantons à la Confédération, mais, à l'évidence, il y a un besoin de coordination dans l'étude de la qualité des sols.

Je vous demande donc, au nom de la majorité de la commission, d'accepter cette motion, dans le sens de créer un organe mixte, qui soit national et non fédéral.