Berberat Didier · Ständerat · 2015-06-04

Wortprotokoll

La commission a examiné lors de sa séance du 30 mars 2015 la motion Müller-Altermatt qui vous est soumise aujourd'hui - je vous rappelle au passage que la pédologie est l'étude des sols. Cette motion a été adoptée par le Conseil national, par 92 voix contre 92 avec la voix prépondérante de son président.

La commission vous recommande, par 6 voix contre 3 et 1 abstention, de suivre la décision du Conseil national, car elle estime qu'il manque une vue globale sur la question des sols. Une minorité Theiler vous propose, quant à elle, de suivre le Conseil fédéral en rejetant la motion.

Agroscope mentionne dans un document remis en commission et qui porte sur les années 1963 à 1996 le besoin d'agir pour la Confédération et les cantons. Cela s'explique par le fait que les systèmes qui ont été mis en place pour récolter des données en rapport avec les sols sont relativement ponctuels et parcellaires.

Nous avons, tout d'abord, l'Observatoire national des sols, qui inventorie une centaine de sites, répartis sur toute la Suisse. Cependant, cet instrument ne permet pas de concevoir une représentation permettant d'évaluer les sols du point de vue quantitatif ou qualitatif sur l'ensemble du territoire. Il permet certes de déterminer sur la durée si les sols sont en moyenne plus ou moins pollués, par exemple s'ils contiennent encore des métaux lourds. Par contre, cet instrument ne peut pas être utilisé pour faire une planification efficace.

Un autre élément important a été mis en place ces dernières années. Il s'agit d'un outil informatique, d'une banque nationale de données sur le sol, intitulée Nabodat. Nous avons donc essayé de créer une plate-forme informatique qui permet de récolter à la fois les données de la Confédération, des instituts de recherche, des cantons, et de les rendre accessibles.

Les cantons ont, en principe, la responsabilité d'inventorier leurs sols. Mais si l'on considère ce qui se passe en réalité, on observe qu'un tiers seulement des sols agricoles ont été inventoriés et cartographiés. Deux tiers des sols agricoles ne l'ont pas encore été, sans parler des autres sols qui n'ont été ni cartographiés, ni inventoriés. Il est donc possible de consulter une carte pour voir s'il y a des constructions ou une zone agricole ou forestière, mais cela ne donne pas la moindre idée de la nature véritable des sols du point de vue qualitatif, qu'il s'agisse de leurs qualités chimiques ou biologiques.

Ce sont autant d'éléments qui devront à l'avenir être toujours plus pris en considération si l'on veut véritablement être en mesure de planifier une utilisation efficace des sols, ressources précieuses et non renouvelables. Et vous savez que la pression augmente dans ce domaine. On se contentait jusqu'à maintenant d'une appréciation globale, mais on se rend toujours plus compte que lorsqu'on planifie et qu'on bétonne pour développer des infrastructures, il y a un risque de plus en plus important de tuer les bons sols ou d'en réduire l'efficacité. Le Conseil fédéral a d'ailleurs reconnu cette lacune, notamment dans sa réponse à cette motion, de même que les offices fédéraux concernés: l'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral du développement territorial, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et l'Office fédéral de l'agriculture, tous sont d'avis qu'il y a quelque chose à faire pour améliorer la situation.

Les cantons d'ailleurs le demandent à la Confédération parce qu'ils ont la responsabilité de cartographier leurs sols, mais qu'ils sont un peu livrés à eux-mêmes, il faut l'avouer. Chacun développe sa méthodologie, son système, et, en définitive, on se retrouve avec 26 systèmes différents ce qui rend extrêmement difficile, voire impossible, de mener une politique nationale de gestion des sols. Les cantons demandent donc un soutien fédéral, et ce centre de compétences pourrait répondre à cette demande en permettant de mettre en place une méthodologie identique pour les uns et les autres, avec un système d'inventaire des données, un traitement, une mise à disposition et une interprétation globale des données qui aiderait évidemment tous les milieux intéressés, par exemple en matière d'aménagement du territoire, de sécurité alimentaire ou de protection contre les crues.

Le Conseil fédéral, vous l'entendrez, s'est prononcé contre cette motion pour des questions de priorités financières. En effet, selon une première évaluation faite par Agroscope, et qui doit toutefois être considérée avec circonspection, la création d'un tel centre représenterait une dizaine de places de travail, soit quelque 2 à 3 millions de francs supplémentaires par année dans la période de création et de mise en route. Il est évident qu'une fois que ce centre aura été mis en place et que la méthodologie et le système d'enregistrement des données auront également été définis, en fait lorsque tout sera standardisé et que les cantons pourront mener leurs travaux, il sera possible de réduire cette offre centrale.

La commission, qui a discuté de cette question, n'est pas insensible à ces aspects financiers, mais elle estime qu'il n'est d'ailleurs pas obligatoire que ce centre soit rattaché directement à la Confédération. Le texte de la motion prévoit un centre national et non un centre fédéral. Il serait donc possible de créer une entité mixte qui soit le fruit d'une collaboration entre la Confédération et les cantons et financée par tous les partenaires, notamment par les cantons qui [PAGE 399] verraient, si le centre était créé, diminuer leur volume de travail, ce qui permettrait d'affecter certaines ressources à la création d'un centre national.

La majorité de la commission vous demande donc d'accepter cette motion dans le sens de la création, non pas d'un institut fédéral, mais d'un centre mixte cantons/Confédération.