Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Le Conseil national a demandé haut et fort un débat sur la problématique dite des sans-papiers et il l'a obtenu, peut-être au forceps, je dis cela sans allusions, mais il l'a obtenu. Aussi, je ne voudrais pas frustrer l'autre Chambre, lui brûler la priorité en étant trop long et trop exhaustif sur cette problématique. Je me limiterai donc à l'une ou l'autre réflexion, de façon non exhaustive.

Dans cette affaire, on a parlé de l'angélisme des uns, de l'hypocrisie, de l'autisme des autres, du Conseil fédéral en particulier, et c'est probablement un peu vrai. De manière générale, je pense cependant que le Conseil fédéral n'a pas tort. Il n'en demeure pas moins qu'il y a une réalité et cette réalité veut qu'en Suisse il y a actuellement plusieurs dizaines de milliers de personnes qui séjournent, travaillent, vivent, s'éduquent, se forment - pour ce qui est des enfants et des jeunes -, parfois au vu et au su de tout le monde, souvent depuis huit, dix ou douze ans. Toutes ces personnes, la grande majorité de ces gens qui sont dans l'ombre, n'ont pas fait et ne feront pas, contrairement à ceux qui ont rejoint les collectifs des sans-papiers dont on parle beaucoup depuis ce printemps, leur coming-out, comme on dit dans d'autres domaines. Et le temps passe, et ces gens sont là, toujours plus longtemps. Ils sont chez nous. Les jeunes peuvent suivre un parcours scolaire plus ou moins normal, puisqu'on ne tient souvent pas compte de leur situation, de la légalité ou de l'illégalité pour les admettre ou non à l'école. Et c'est tant mieux! Du reste, pour les jeunes, la situation se gâte souvent au terme de la scolarité obligatoire et cela a fait, si je ne m'abuse, l'objet d'une interpellation Glasson qui sera traitée lundi.

Mais pour tous, la régularisation de leur situation dans un sens ou dans l'autre, admission ou renvoi, dépend souvent d'un incident: un accident de la circulation, une hospitalisation, etc. Pendant ce temps, cette grande masse des sans-papiers, je le répète au vu et au su de tout le monde, en particulier des autorités, continue d'être là chez nous, de vivre et d'être une réalité.

Et c'est bien là, à mon sens, le problème principal. C'est pour cette raison que je demande instamment au Conseil fédéral de rechercher une solution - je rejoins en cela M. Merz -, une solution légale, une solution juridique qui permette d'améliorer la situation, qui permette de faire sortir de l'ombre tous ceux qui sont chez nous depuis de nombreuses années. Avec la pratique actuelle, les personnes concernées n'ont aucune incitation à essayer de régulariser leur situation. Elles risquent trop de ne pas être entendues et ensuite d'être renvoyées. Cela veut-il dire: amnistie partielle, contingent particulier? N'ayons pas peur des mots! "Amnistie partielle" ne veut pas dire encore admission collective.

Pour ces raisons, je trouve que le Conseil fédéral ne devrait pas être trop "stur", comme on le dit dans votre langage, Madame la Conseillère fédérale, et qu'il ne devrait pas rejeter toutes les idées qui se sont exprimées en la matière. Je pense en particulier à la voie tracée peut-être par Mme Leuthard, conseillère nationale, dans sa motion "Sans-papiers. Concrétisation des cas de rigueur" (01.3473) qui sera, elle aussi, traitée la semaine prochaine. Car - et je suis d'accord en cela avec Mme Brunner Christiane - on peut faire toutes les nouvelles lois que l'on veut en matière d'étrangers, en matière d'asile - on nous concocte un projet sur le travail au noir -, ces lois n'atteindront vraiment leur but que si l'on met d'abord un peu d'ordre dans la maison. Mettre de l'ordre signifie pour moi fermeté pour l'avenir et le passé récent et une certaine souplesse pour le passé plus lointain, une adaptation aussi à l'avenir des flux migratoires aux vrais besoins de l'économie, dans tous les domaines, également ceux qui sont moins considérés chez nous, de l'hôtellerie, du tourisme et de l'agriculture.

Je crois donc que le Conseil fédéral ne peut pas simplement se satisfaire et dire: "Nous avons des lois suffisantes." Ces lois suffisantes ont démontré leur incapacité à régler une situation qui est très ennuyeuse pour les uns comme pour les autres, pas satisfaisante ni sur le plan politique, ni sur le plan policier, ni surtout sur le plan humain. Je crois que le Conseil fédéral ne peut pas clore ce débat avec les réponses qu'il aura données à ce flot d'interpellations, de postulats et de motions, essentiellement au Conseil national. Il doit s'appliquer dans les mois à venir à essayer de trouver une solution pour mettre un peu d'ordre dans la maison.

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