Recordon Luc · Ständerat · 2014-09-25

Wortprotokoll

En aménagement du territoire, on a coutume de se préoccuper du mitage. Toutefois, dans le cas particulier, il s'agit d'un autre problème, à savoir celui des volets clos et des lits froids. Il n'en demeure pas moins qu'à l'instar de Georges Brassens, on pourra dire de cette loi, telle qu'elle ressort des débats de notre conseil, qu'elle est toute mitée, comme le jupon d'Hélène.

Dès lors, il convient de se poser sérieusement la question de sa rigoureuse application. Nous sommes bien conscients - le débat le démontre - qu'à l'échelle locale ou même régionale, l'enthousiasme dont on fait preuve pour respecter la volonté inscrite dans la Constitution, de manière minimale au moins, n'est pas délirant. Dans ces conditions, il doit être possible pour l'Office fédéral du développement territorial ou pour le département de tutelle d'avoir connaissance de toutes les décisions et de pouvoir saisir l'option, si nécessaire, d'intervenir. Le Tribunal fédéral a opportunément fait remarquer - et cela tombe sous le sens vu la disposition constitutionnelle - que nous étions en présence ici d'une tâche fédérale, celle de lutter contre les volets clos et les lits froids précisément. Il importe donc que le Confédération ne se décharge pas totalement de sa responsabilité et qu'elle puisse intervenir dans les cas typiques qui le nécessitent. Vu le nombre de décisions à prendre, cela ne pourra, pour des [PAGE 967] raisons de force disponibles, constituer qu'une intervention ponctuelle.

Le vote sur cette disposition a ceci de crucial qu'il marque la volonté de notre conseil de faire en sorte que la législation, déjà faible, qu'il est en train d'adopter soit au moins appliquée de manière stricte, de bonne foi, sans quoi il faudra bien admettre que le texte constitutionnel puisse être considéré, je n'oserai pas dire, comme Bismarck, "comme un chiffon de papier", non pas tout à fait, mais très mal respecté.