preparatory:AB 186072

Wortprotokoll

La commission a longuement discuté de la question du moment où une demande d'admission au service civil pouvait être présentée. C'est essentiellement pour les motifs suivants qu'elle vous demande de rejeter toutes les propositions de la minorité I (Fehr Hans).

D'abord, il n'y a aucun intérêt pour la troupe d'avoir des recrues démotivées, qui ont décidé de faire du service civil et qui ne veulent plus faire du service militaire. Il n'y a aucun intérêt pour la troupe de les garder pendant toute la période de l'école de recrues.

Ensuite, la majorité de la commission craint que de telles dispositions incitent de nombreuses recrues à choisir, dès le moment où elles doivent rester à l'école de recrues, la "voie bleue", c'est-à-dire de se faire porter pâle et de ne plus faire aucun service pour le pays, ce qui serait regrettable.

Enfin, la majorité de la commission a estimé qu'une limitation des périodes où une demande d'admission au service civil pouvait être déposée contreviendrait à la Constitution fédérale.

Donc, la majorité de la commission vous recommande de rejeter les propositions défendues par la minorité I (Fehr Hans).

Il y a aussi les propositions de la minorité II (Allemann), selon lesquelles la recrue qui a déclaré vouloir faire du service civil doit retirer sa demande si elle se décide en fin de compte à faire du service militaire. Le Conseil fédéral, quant à lui, prévoit le contraire, à savoir que la recrue doit confirmer sa demande de service civil dans un délai fixé par le Conseil fédéral.

La majorité de la commission vous demande de vous en tenir au projet du Conseil fédéral.