Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-06-08

Wortprotokoll

Kolly Gilbert, président du Tribunal fédéral: Je remercie les deux rapporteurs de commission pour leurs rapports auxquels je ne peux que souscrire. Je remercie ensuite les Commissions de gestion de nous avoir soutenus dans notre demande de suppression du recours du lésé simple.

Très brièvement, en 2014, le Tribunal fédéral a globalement réussi à faire face à la charge de travail et la durée moyenne nécessaire pour traiter un dossier est restée inchangée par rapport à l'année précédente. Malheureusement, plusieurs cours ont pris quelque retard dans le traitement des causes en langue française. Toutefois, durant les cinq premiers mois de l'année en cours, la tendance a pu être inversée et le nombre des causes pendantes en langue française a pu être diminué. Les choses semblent donc rentrer dans l'ordre, sauf en matière pénale où, pour divers motifs, la situation continue à se dégrader. Diverses mesures ont été prises, mais elles nécessiteront du temps pour devenir effectives.

Je voulais encore m'exprimer sur le projet de modification de la loi sur le Tribunal fédéral qui va vous être soumis sous peu. Je dirai simplement que le Tribunal fédéral soutient l'idée d'élargir les possibilités de recours à toutes les matières juridiques, mais qu'il aimerait d'un autre côté être déchargé, dans une certaine mesure, dans les causes de peu d'importance ou dans les causes donnant lieu à des recours répétitifs. C'est un projet qui vous sera soumis dans les années à venir et qui est d'une importance primordiale pour le Tribunal fédéral.

Enfin, pour les trois autres tribunaux de la Confédération, je ne peux que souscrire à ce qui a été dit: le travail est fait et les justiciables reçoivent des décisions correctes et dans des délais tout à fait raisonnables.

[VS]

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

[VS]

[VS]

Bundesbeschluss über die Geschäftsführung des Bundesgerichtes im Jahre 2014

Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral en 2014

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf GPK-NR/SR

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet CdG-CN/CE

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): L'entrée en matière étant acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble.