Bernasconi Maria · Nationalrat · 2015-06-08

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom de la sous-commission DFF/DEFR et je me concentre sur un thème qui a traversé toutes nos discussions, en plénière ou dans les sous-commissions, après avoir entendu les représentants des entreprises de la Confédération - FINMA, Banque nationale suisse ou groupe de travail de la Confédération sur la gestion des risques -, à savoir celui des conséquences de la votation du 9 février 2014 sur l'initiative populaire "contre l'immigration de masse".

Presque tous les conseillers fédéraux auditionnés par les Commissions de gestion ont mentionné les problèmes liés à l'acceptation de l'initiative "contre l'immigration de masse". Même le parti à l'origine de cette initiative n'a pas voulu voir les difficultés en découlant, peut-être parce qu'il s'attendait à l'échec de son initiative. C'est en effet la quadrature du cercle: comment introduire des contingentements d'étrangers tout en maintenant les relations bilatérales avec une Union européenne qui refuse d'entendre parler d'une quelconque restriction de la libre circulation des personnes. On ne peut pas exiger le beurre, l'argent du beurre et la laitière avec, au peuple suisse de le comprendre!

Les Commissions de gestion sont préoccupées par les conséquences de cette votation sur l'économie suisse, florissante notamment parce que le marché européen lui est ouvert. Si tel ne devait plus être le cas, beaucoup de portes se fermeraient non seulement pour nos entreprises, mais également et surtout pour nos écoles et hautes écoles. La Suisse se place encore en tête du classement pour l'éducation, la formation et l'innovation. Le maintien de cette place figure d'ailleurs parmi les principaux objectifs du Conseil fédéral pour 2014: "La Suisse occupe une position de pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation", car notre participation aux programmes-cadres de formation et de recherche est un must pour notre pays. Depuis 2004, la Suisse était associée à ces programmes, mais suite à la votation du 9 février de l'année dernière elle en a été éjectée pour y être à nouveau "partiellement" associée dès le 15 septembre 2014, et ceci au moins jusqu'à fin 2016, moment où l'élargissement de la libre circulation des personnes à la Croatie devra être décidé. Si la Suisse refuse, elle sera à nouveau traitée comme un Etat tiers. Dans le cas contraire, elle sera pleinement associée aux programmes-cadres. Vous le voyez, l'enjeu est énorme pour notre place de formation, et donc pour notre place économique de premier de classe.

Quant à notre participation - même partielle - au programme Erasmus, le refus de la Commission européenne a contraint la Suisse à chercher une solution de transition. Cette solution n'est pas gratuite: elle a non seulement un prix en espèces sonnantes et trébuchantes, mais également en personnel et postes de négociateurs, ne l'oubliez pas quand vous traiterez le budget des années prochaines! La Suisse espère être à nouveau associée pleinement à Erasmus dès 2017.

Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann a tenu des propos clairs en commission: la situation est difficile, car les chercheurs comme les entrepreneurs et investisseurs ont besoin d'un minimum de sécurité juridique. Or, celle-ci a pour l'instant disparu. Les investisseurs se demandent si cela vaut la peine d'investir dans un projet scientifique d'une université suisse qui risque d'être obligée de s'isoler du reste du monde. Le danger est grand que les chercheurs de pointe préfèrent aller dans une université européenne où la sécurité du droit existe.

Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann vient d'inaugurer le bâtiment de Merck Serono à Genève, où un magnifique projet de recherche baptisé Human Brain Project doit s'implanter. Mais là aussi, si la Suisse est reléguée au rang d'Etat tiers, elle - donc l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ainsi que l'Université de Genève - ne pourra plus codiriger le projet. Quel gâchis pour nos jeunes, pour nos cerveaux qui - faut-il le rappeler - constituent notre seule et unique matière première!

Le Conseil fédéral nous a également informés sur l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a transmis au Conseil fédéral un rapport qui présente cinq mesures demandant des adaptations légales, douze mesures dans le domaine de la qualification supérieure et sept mesures pour une meilleure conciliation des vies professionnelle et privée. L'information détaillée sera présentée à la Conférence des gouvernements cantonaux et au Conseil fédéral le 19 juin 2015.

La tâche de la Confédération consiste à créer des conditions-cadres favorables, à mettre à disposition des bases de décision et des instruments de soutien. Quatre champs d'action ont été définis: une meilleure qualification de nos employées et employés, une flexibilisation du travail rémunéré, la conciliation entre les vies familiale et professionnelle et la promotion de l'innovation pour que la création de valeur ajoutée puisse se faire sans qu'il faille forcément engager davantage de spécialistes.

Permettez-moi de rappeler qu'il ne s'agit pas uniquement de favoriser l'émergence de spécialistes dans les domaines des technologies de l'information et de la communication, mais aussi de prévoir des mesures efficaces contre la pénurie dans le domaine des soins. Vu l'évolution démographique dans notre pays, n'oublions pas que nous aurons toujours davantage besoin de personnes pour nous soigner et nous accompagner dans notre grand âge.

En conclusion, je dirai que de partenaires, nous sommes devenus quémandeurs. Quel beau programme pour notre jeunesse, et celles et ceux qui me succèderont! Espérons que le Conseil fédéral trouve des solutions, car la collaboration internationale et européenne est primordiale pour la Suisse dont la seule matière première est la matière grise. Je sais que Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann ne m'écoute pas, mais je lui dis quand même bon courage! [PAGE 944]