Lombardi Filippo · Ständerat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Aucun argument ne saurait être opposé aux conclusions laconiques du président de la Commission des affaires juridiques. Permettez-moi cependant de dire une chose. Il y a quelques mois, plusieurs collègues m'ont félicité pour le succès que j'avais obtenu avec le casino de Mendrisio, qui a reçu une concession définitive du Conseil fédéral. L'occasion peut être saisie pour leur dire que les félicitations ne s'adressent effectivement pas à moi. J'ai essayé de dire tout au long de la discussion sur cette initiative, et je le répète une dernière fois aujourd'hui, que je n'ai jamais représenté les intérêts d'une maison de jeu en particulier. L'intérêt de cette initiative résidait uniquement dans le désir de contribuer à limiter les dommages qu'une région particulièrement touchée par la crise économique et par sa proximité à la frontière, celle du Mendrisiotto, allait subir avec une fermeture intempestive qui était imposée au moment du changement de loi et ce uniquement parce que l'on n'avait pas voulu accepter une solution transitoire pour les maisons de jeu qui opéraient sous le régime cantonal à l'instar des kursaals fédéraux.

Cette erreur - il est maintenant tout à fait inutile d'y revenir - a cependant conduit à la fermeture d'une maison qui avait la particularité d'être celle qui faisait le plus gros chiffre d'affaires en Suisse. Elle n'a donc pas seulement mis 75 personnes au chômage pendant deux ans - elles sont maintenant réengagées pour la réouverture -, elle n'a pas seulement privé la région de certaines retombées, elle a probablement aussi privé les caisses de l'AVS d'une cinquantaine ou d'une soixantaine de millions de francs.

Certes, nous savons que, sous cette coupole, les millions, même par dizaines, n'impressionnent plus beaucoup, donc c'est peut-être un argument qui n'a pas beaucoup de poids. Permettez-moi quand même de dire en conclusion qu'il serait bien, chaque fois que l'on s'occupe de questions où le droit touche à la pratique, de se poser quand même la question si le bon sens ne pourrait pas permettre de trouver des solutions qui soient adaptées à l'intérêt commun, sans qu'elles ne provoquent quelque retombée négative particulière.

A l'avenir, j'espère que la même philosophie sera appliquée, dans la mesure où la question des maisons de jeu n'est pas encore complètement liquidée. Les concessions ont été distribuées dans toute la Suisse, mais nous avons encore un certain nombre de problèmes concernant la réglementation de détail qui doit être appliquée, sur le type d'appareils, les conditions de sécurité, les conditions que les nouvelles maisons devront remplir. Là aussi, il faudrait éviter que cela se dilue dans le temps comme cela a été le cas pour la préparation de la nouvelle loi.

Je crois qu'il en va simplement d'une constatation de fond, c'est-à-dire que, dans la mesure où le peuple a largement approuvé ce genre d'activités, dans la mesure où nous avons mis des conditions strictes de contrôle de sécurité et de fiscalité pour que cette activité rapporte surtout aux collectivités publiques, dans la mesure où nous avons mis ces garde-fous, il est opportun que ces maisons puissent exercer leur activité sans entraves excessives. Et surtout sans devoir attendre trop longtemps que les conditions d'exercer qui leur sont appliquées soient précisées dans les divers règlements que la commission fédérale compétente élabore au compte-gouttes.