Savary Géraldine · Ständerat · 2015-06-03

Wortprotokoll

La commission a décidé de ne pas classer les motions 14.3291 et 14.3294. Pour quelles raisons? La commission reconnaît, certes, que le Conseil fédéral est parvenu à obtenir l'association partielle de la Suisse au programme Horizon 2020 et qu'il a trouvé des solutions transitoires efficaces dans certains secteurs de la recherche, mais que la situation reste, par contre, tout à fait insatisfaisante pour les chercheurs et les étudiants suisses. En outre, aucune solution n'a été présentée pour la période suivant l'expiration des mesures transitoires.

C'est pourquoi la commission propose à son conseil, à une forte majorité, à savoir par 7 voix contre 1 et 4 abstentions, de ne pas classer ces deux motions.