Savary Géraldine · Ständerat · 2015-06-17

Wortprotokoll

Je copréside l'intergroupe parlementaire latin "Consommation". A ce titre, je suis proche des organisations romandes de consommateurs.

Lorsque le projet de modification de la loi a été discuté, nous nous étions engagés, avec d'autres d'ailleurs, Monsieur Recordon l'a rappelé, en faveur du principe du "Cassis de Dijon". Les organisations paysannes n'ont pas lancé de référendum après l'adoption du projet. Donc il y avait à l'époque vraiment une alliance des bonnes volontés en faveur de l'introduction du principe du "Cassis de Dijon". Aujourd'hui, les organisations de consommateurs et, manifestement, le monde paysan sont déçus des résultats, cela a été rappelé par le porte-parole de la minorité. Du côté des consommateurs, nous sommes déçus des résultats parce que la baisse des prix promise par le département, que nous avons soutenue, n'a pas eu lieu. Le rapport du Secrétariat d'Etat à l'économie, qui a peut-être été rédigé un peu tôt après l'entrée en vigueur de la modification législative, démontre que la baisse des prix n'a toujours pas eu lieu.

Pour être très concrète, j'aimerais vous citer quelques exemples de produits qui sont maintenant sur les étals dans les commerces suisses et qui sont véritablement des catastrophes du point de vue de la qualité, et cela sans baisse de prix. J'entends dire aujourd'hui que le consommateur a le choix, que la concurrence doit fonctionner, que des contrôles ont lieu, que le consommateur est conscient et pleinement responsable de ses achats. En même temps, on prend connaissance de cas, que je vais vous citer, que les organisations de consommateurs ont dû dénoncer, car pour le consommateur il est parfois difficile de faire la part des choses. Ce sont des cas qui sont à mon avis vraiment peu favorables aux consommateurs et aux ménages suisses.

Vous vous souvenez du jambon gonflé avec de l'eau salée. Nous avons eu le sirop de fruits sans fruits. Il y a eu du riz contenant des OGM. Tous ces produits étaient disponibles sur les étals. Le premier produit autorisé en 2010 par la Confédération était du cidre. Ce cidre était complété avec de l'eau sucrée, alors qu'en Suisse, pour le jus de pomme, les producteurs suisses doivent respecter la contrainte qui impose 70 pour cent de pommes. Or le premier produit autorisé par la Confédération était largement en dessous des exigences qu'on impose à l'industrie agroalimentaire et aux paysans suisses.

Le dernier exemple, c'est tout nouveau, ce sont les pâtes aux oeufs sans oeufs ou en tout cas contenant beaucoup moins d'oeufs que ce que la Suisse prévoit dans l'ordonnance pertinente. Chez nous, les fabricants qui produisent des pâtes sont contraints d'y mettre des oeufs. Eh bien, en raison du principe du "Cassis de Dijon", ce type de produit passe maintenant la frontière. Donc on peut manger des pâtes, les préparer pour des amis ou les enfants sans qu'elles contiennent les ingrédients imposés par la législation suisse.

Ces quelques exemples - il y en a encore d'autres - montrent d'une part que la baisse des prix n'a pas eu lieu, [PAGE 614] d'autre part que la baisse de qualité est évidente, en outre que l'industrie agroalimentaire suisse est exposée à une concurrence déloyale puisque les produits étrangers sont autorisés par la Confédération et que des critères stricts sont imposés aux entreprises suisses, en tout cas pour les cas que je viens de citer. Il y a véritablement une distorsion de concurrence sur ce point.

Avec ces arguments, je fais mon mea culpa au sujet de ce qui a été discuté en 2010. Je pense honnêtement que nous nous sommes trompés, que les objectifs fixés n'ont pas été atteints. Pour le consommateur, ce n'est pas bon; pour l'industrie agroalimentaire, ce n'est pas bon; pour le monde agricole, ce n'est pas bon.

De ce point de vue, je vous invite à entrer en matière sur le projet. Nous pouvons reprendre l'examen du dossier, faire une pause et analyser les effets et les conséquences de l'application unilatérale du principe du "Cassis de Dijon" sur la consommation et l'économie de notre pays. Cela me paraît absolument indispensable.