Leuthard Doris · Bundesrat · 2015-06-17

Wortprotokoll

Je comprends bien votre question, Monsieur Recordon, et vous avez raison, la consommation d'énergie grise et les émissions de CO2 compensées à l'étranger sont des caractéristiques de la politique énergétique de la Suisse. Ces deux facteurs ne figurent pas dans notre statistique, alors qu'à l'étranger on en tient compte. Le problème est que nous n'avons pas, pour ces véhicules hors fonction, ni au niveau de la Confédération ni au niveau des cantons, une statistique qui permette de savoir ce qu'il en advient. Dans le registre MOFIS, on recense actuellement 10 millions de véhicules hors service. Si vous vendez votre voiture à l'étranger, vous ne devez pas faire une annonce à MOFIS, car cela relève du domaine privé. Il serait assez bureaucratique de demander maintenant à toutes les personnes ou les entreprises qui vendent un véhicule de faire une annonce à la Confédération ou au canton. On peut se renseigner auprès d'organisations privées qui recyclent ces véhicules ou auprès d'associations qui auraient une estimation, mais on n'aura jamais une statistique permettant vraiment de savoir si ces véhicules à l'étranger sont encore en fonction ou sont démontés, et ce qu'on en fait. Cela peut être visible dans les statistiques des pays concernés. Il est plus utile de savoir quels sont les pays qui achètent ces véhicules, où le marché des occasions est vraiment important. On peut savoir là-bas combien de véhicules en provenance de l'Europe sont importés et sont encore en fonction.

C'est aussi un des éléments qui a fait que le Conseil fédéral a annoncé, dans le cadre de sa future politique climatique, que pour atteindre son objectif de diminution de 50 pour cent des émissions de CO2, une diminution de 20 pour cent devait être faite à l'étranger. Les émissions à l'étranger sont une partie du problème, mais on peut y voir aussi une solution pour qu'on accepte cette diminution. On a un bon bilan dans les statistiques en matière d'émissions de CO2 parce qu'on profite du fait que beaucoup d'émissions dont nous sommes à l'origine n'y figurent plus. Il y a là peut-être une réponse à votre question.